CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007619852

11 juin 1986

l'imposition contestée à la charge de la société anonyme "GRANDS MAGASINS A SAINT-JACQUES", Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779011

Admin. suprême

31 octobre 1990

Jacques Z... dirigée contre la décision du 8 décembre 1986 du directeur des affaires sanitaires et sociales des Landes ; la demande de M.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007836982

26 mai 1993

Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838039

17 janvier 1994

Jacques X..., - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007743235

31 janvier 1990

Jean-Jacques Y..., demeurant à La Grange, Villaines-sous-Malicorne (72270) ; M.

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008238457

9 juin 2006

Jacques A demeurant ... (79400) ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008106393

31 mars 2003

Y..., procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris et contre le décret modificatif du 15

4 SS

CETAT:CETATEXT000007863452

19 mai 1995

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 1985 par laquelle le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme a accordé à la société civile immobilière Saint-Jacques

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CETAT:CETATEXT000007703853

6 janvier 1984

JACQUES X...

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513051

23 juillet 2010

Jacques A demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008136467

4 décembre 2003

Jacques X, demeurant ... et intitulée référé inédit devant être statué en très grande urgence ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008257444

10 mai 2006

Jacques X..., demeurant à Maisons Laffitte (78600) ; M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

20 octobre 1993

Jacques XP..., demeurant ..., M.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461503.20221027

27 octobre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération du Grand Rodez n'est pas admis.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983756

15 janvier 1999

Jacques B..., M. Daniel A..., M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022330595

1 juin 2010

Jacques A, demeurant ... ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007837206

21 mars 1994

Jacques X..., demeurant ..., à 67600 Sélestat ; M.

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519877

23 novembre 2015

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'EARL Champagne Jacques Defrance est rejeté.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838421

30 avril 1993

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES ET BRUNO LAISNE, dont le siège est ... ; la SCP LAISNE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217601

23 mars 2005

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE JACQUES TISSOT, - les conclusions de M.