E...a occupé, du 1er février 1986 au 25 mars 1991, les fonctions de secrétaire général de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon puis, du 26 mars 1991 au 30 juin 1996,

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE, - les conclusions de M.

de Limoges, présentés pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET et la SCP FRANCOIS MAURY ET LUCETTE JARRY ; elles demandent au juge administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel

2014 autorisant la société SEAC Guiraud frères à la licencier.

Jean-Paul X... et de Me Guinard, avocat de la ville de La Cadière d'Azur, - les conclusions de M. E.

1984 au centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif ; qu'à l'issue d'un congé pour convenances personnelles qu'elle a pris du 7 octobre 1991 au 3 mars 1992 en Martinique, elle a réintégré le 4 mars 1992

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE MARTIGUES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la VILLE

S. a été admis du 14 juin au 2 août 1985 au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE "PAUL GUIRAUD", à la suite d'un arrêté du préfet du Val-de-Marne du 12 juin 1985 ordonnant son placement d'office en application

au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 31 mars 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé l'état exécutoire par lequel le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE PAUL GUIRAUD a réclamé

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2009 et 21 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josée A, demeurant ... ; Mme

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société anonyme GUIRAUDIE-AUFFEVE, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Rouen, de Me Boulloche avocat de M. Y..., de la S.C.P.

X..., , - les observations de Me Guinard, avocat de Mme A..., - les conclusions de M. E.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai 1985 et 23 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Holleaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M. E.

FRERES, dont le siège est à Mouzillon (41330), pour la SOCIETE MAISON LATOUR, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE MAISON HENRI MAIRE, dont le siège est à Château Montfort (39000), pour

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 novembre 1985 et 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Gilberte d'D... épouse Issartier et autres et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M. E.

Y... versera au centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud la somme de 1 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.