Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, la société Gaïa General Trade déclare se désister de son pourvoi.

Article 5 : Les conclusions des sociétés Cap Caraïbes et Gaïa W présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêt n° 21PA02183 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Gaïa Concept.

Moukangala N'Gaka ; Sur les conclusions de M.

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'ASSOCIATION GABAS NATURE PATRIMOINE, - les conclusions de M.

Article 4 : La commune de Tréflez versera à la SCI Naq Gamma une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 18 mai 1992, présentée par la SOCIETE GAMA demeurant à Touques (14800), zone industrielle, et tendant à l'annulation

"LE VASCO DE GAMA", représentée par M. Michel Boucau, directeur de la S.A.

de la conduite des relations internationales de la France ; - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que, d'une part, Mme B et son fils ne sont pas encore parvenus à quitter la bande de Gaza

Montmorency, statuant par un jugement du 21 octobre 1985, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-d'Oise autorisant la société "Galas

l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ainsi que cet arrêté, en tant qu'il fixe les coefficients alpha, bêta et gamma

Montmorency, statuant par un jugement du 21 octobre 1985, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-d'Oise autorisant la société "Galas

montant total de 333 266 F, dans les résultats dudit exercice ; En ce qui concerne les commissions de représentation : Considérant que, par un contrat conclu le 8 janvier 1971, la société canadienne "Gamma

Il en résulte que la société Gaia Services et Prospective n'est pas fondée à demander l'annulation des commentaires administratifs qu'elle attaque. 14.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles la société à responsabilité limitée (SARL) Gaya

1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté du 9 décembre 1987 par lequel le maire de Lyon a délivré à la société GAMA

par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de la nationalité française à ses quatre enfants Fatou, Courou, Gara

"BULL" GAMMA 30" ACQUIS A CETTE DATE ; QUE LA SOCIETE A CONCLU LE 4 FEVRIER 1971 AVEC LA COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE UN CONTRAT DE LOCATION D' UN X...

AB et Mme U T ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 avril 2018 par lequel le maire de Houilles a accordé à la société LNC Gamma Promotion un permis de construire

réfère l'article L. 711-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou à des menaces graves énoncées par l'article L. 712-1 du même code, en cas de retour dans la Bande de Gaza