Article 2 : La société Tap à l'Ouest versera à la SARL Gamba la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'ASSOCIATION GABAS NATURE PATRIMOINE, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS BONNEVILLE-GAMBA", dont le siège social est

Le désistement de la société Garbe-Follet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

procédure suivante : La société Haitzura a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet des Pyrénées Atlantiques a autorisé le syndicat mixte Bil Ta Garbi

Gamba X..., demeurant ... ; M.

justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution du permis de construire délivré le 21 décembre 2012 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques au syndicat mixte Bil Ta Garbi

Z..., Mancheron, Thuret, Dussieu, Limosin, Y..., Garbaa et au ministre de l'intérieur.

par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de la nationalité française à ses quatre enfants Fatou, Courou, Gara

GARA, épouse BEN AISSA ; Mme BEN Y..., épouse BEN AISSA demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 21 octobre 1994 rapportant le décret du 15 octobre 1993 en tant qu'il la naturalisait ; Vu les autres

Christian X..., demeurant La tartugère, Gargas à Apt (84400), représenté par son père M. Jean-Pierre X... ; M.

GARAS, demeurant ... ; M.

A LA CLINIQUE SAINT-LOUIS N'IMPLIQUAIT PAS L'EXISTENCE D'UN CABINET SECONDAIRE EXIGEANT L'AUTORISATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, AU MOTIF QUE LA CONSULTATION DU DOCTEUR GARBAY N'ETAIT PAS OUVERTE AU PUBLIC

Garaba X..., demeurant chez M. Makan X..., ... ; M.

30 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme REY, représentée par son directeur en exercice demeurant es qualité zone industrielle, Route de Gargas

X..., demeurant 294 cité nouvelle Pam à Souk-El-Arbaa-du-Garb, Province de Kénitra (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 janvier 1999 par laquelle le consul

X..., F..., Y..., Andréani, B..., C..., Garua, Guistiulli, I..., Mmes Ravessa K..., MM. L..., O..., P..., Q.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

femme-mère-enfant " et d'un nouveau bâtiment médicotechnique à un groupement momentané d'entreprises solidaires composé de la société Art et Build Architectes, mandataire du groupement, et des sociétés B+B, OTE et Gamba