, d'enjoindre à France Galop de l'inscrire, à titre provisoire et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond, dans les courses au galop avec ou sans obstacles.

EST PAR SUITE RECEVABLE ; SUR LA REQUETE DE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE LA REGLEMENTATION DES COURSES AU GALOP, A LAQUELLE SE REFERENT

A B, les commissaires de l'association France Galop ont, par une décision du 1er août 2018, prise en application de l'article 216 du code des course au galop, suspendu pour une durée de six mois les agréments

En application de ces dispositions, l'association France Galop, société de courses agréée en qualité de société mère des courses au galop, a publié, pour l'année 2019, des " conditions générales s'appliquant

Vu la procédure suivante : Le Centre d'entraînement régional de galop de l'Ouest, la société d'entraînement A B EARL et M.

ET Z... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE GALAC-CLAUDEL-ROUSTANG ET LE RECOURS DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION SONT REJETES.

demande dirigée contre la décision implicite de l'inspection du travail de la Section 8 A à Paris autorisant le licenciement pour motif économique de la requérante par la société "Librairie Fontaine Galaxie

DELEGUE CHARGE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société "Discothèque Le Galaad

Par une décision du même jour, l'association France Galop a procédé au retrait de ces autorisations.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de France Galop ; Considérant ce qui suit : 1.

B et à la SARL Gury et Maître, avocat de l'association France Galop ; Considérant ce qui suit : 1.

. ; Mme GALAN Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès

Montmorency, statuant par un jugement du 21 octobre 1985, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-d'Oise autorisant la société "Galas

Montmorency, statuant par un jugement du 21 octobre 1985, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-d'Oise autorisant la société "Galas

verser une indemnité de 109 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral résultant pour lui de la décision du 10 mai 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a enjoint à la société France Galop

GALAUP X...

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION, dont le siège est 81-83, avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt Cedex (92517), l'ASSOCIATION AU GALOP

A B et la société à responsabilité limitée Galop Sport France ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte

21 décembre 1990, l ASSOCIATION POUR L'INFORMATION DU PAYS DE FOUGERES a été autorisée, le 14 avril 1992, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Radio Mélusine-Galaxie