Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Rencontre Amitié Radio Gazelle, dont le siège est 15, allée Léon Gambetta, BP

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège social est situé 15 Allées Léon

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE est rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège social est situé 15, allées Léon

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, - les conclusions de M.

pour excès de pouvoir la décision n° 2012-294 du 24 juillet 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rencontre et amitié Radio Gazelle

Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château des Gavelles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18

décision du 11 juillet 2008 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé la décision du 5 février 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé à l'Association Rencontre Amitié Radio Gazelle

Norsucom demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a autorisé l'association Rencontre Amitié - Radio Gazelle

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège est 15 allée Léon Gambetta B.P.

centres de restauration militaires de la marine nationale relevant de l'arrondissement maritime de Brest et de la région parisienne ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société Réseau Gasel

retirer sa décision du 23 septembre 2008 la présélectionnant pour la fréquence 98 Mhz dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et de présélectionner pour cette fréquence Radio Gazelle

Y..., Guy FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et de Melle B... ; Article 1er : Les élections de MM.

centres de restauration militaires de la marine nationale relevant de l'arrondissement maritime de Brest et de la région parisienne ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société Réseau Gasel

où elle pouvait disposer d'une audience importante ; que la décision préjudicie également à un intérêt public dans la mesure où elle a été obtenue sur la base de fausses pièces produites par Radio Gazelle

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CSE de la société Gazel Energie Génération et autres la somme que demande la société Gazel Energie Génération en cassation

Energie Generation ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mars 2023, présentée par la société Gazel Energie Génération.

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique (CSE) de la société Gazel Energie Génération et d'autres requérants ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise