La société Gato, qui a interjeté appel de ce jugement le 17 mars 2020, a fait l'objet d'une liquidation publiée le 21 avril 2020.

Gata ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral et notamment l'article R. 75 issu du décret 79-38 du 10 janvier 1979 et notamment son article 3 ; Vu la loi n 61-814 du 29 juillet 1961, conférant

Article 4 : La commune de Tréflez versera à la SCI Naq Gamma une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 18 mai 1992, présentée par la SOCIETE GAMA demeurant à Touques (14800), zone industrielle, et tendant à l'annulation

"LE VASCO DE GAMA", représentée par M. Michel Boucau, directeur de la S.A.

Montmorency, statuant par un jugement du 21 octobre 1985, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-d'Oise autorisant la société "Galas

GATA, demeurant B.P. 57 Sigave, Futuna (territoire des îles de Wallis et Futuna) ; M.

l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ainsi que cet arrêté, en tant qu'il fixe les coefficients alpha, bêta et gamma

Montmorency, statuant par un jugement du 21 octobre 1985, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-d'Oise autorisant la société "Galas

montant total de 333 266 F, dans les résultats dudit exercice ; En ce qui concerne les commissions de représentation : Considérant que, par un contrat conclu le 8 janvier 1971, la société canadienne "Gamma

Il en résulte que la société Gaia Services et Prospective n'est pas fondée à demander l'annulation des commentaires administratifs qu'elle attaque. 14.

1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté du 9 décembre 1987 par lequel le maire de Lyon a délivré à la société GAMA

d'Etat d'annuler la décision du 18 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel refusant d'attribuer la qualification d'oeuvre cinématographique d'expression originale française au film Boarding Gate

par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de la nationalité française à ses quatre enfants Fatou, Courou, Gara

"BULL" GAMMA 30" ACQUIS A CETTE DATE ; QUE LA SOCIETE A CONCLU LE 4 FEVRIER 1971 AVEC LA COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE UN CONTRAT DE LOCATION D' UN X...

AB et Mme U T ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 avril 2018 par lequel le maire de Houilles a accordé à la société LNC Gamma Promotion un permis de construire

GARA, épouse BEN AISSA ; Mme BEN Y..., épouse BEN AISSA demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 21 octobre 1994 rapportant le décret du 15 octobre 1993 en tant qu'il la naturalisait ; Vu les autres

rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'assistance publique de Marseille à leur verser une somme de 10 000 000 F en réparation du préjudice ayant résulté pour eux de l'absence d'injection de gamma