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423 résultats pour « Genbaud-Eyraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008129886

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MAIRE DE SAINT-JEAN-D'EYRAUD (Dordogne) ; le MAIRE DE SAINT-JEAN-D'EYRAUD demande au Conseil

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Fortuné Eyraud, annulé l'élection de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691414

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

antérieurement autorisés à la périphérie du quartier intéressé par la création de l'officine de Mme Y..., ainsi qu de l'existence en face de l'emplacement de celle-ci de l'officine appartenant à Mme Eyraud

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007986296

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

EYNAUD, - et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département des Hautes-Alpes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501436.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un jugement n° 1809068 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune d'Eyragues à verser à Mme A la somme de 173 643 euros.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621335

Admin. suprême

23 novembre 1987

23 novembre 1987

Vier, Barthélémy, avocat de la SARL GENIAUT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007798398

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

décision du 3 juin 1986 par laquelle la commission paritaire départementale des Bouches-du-Rhône a donné un avis défavorable à sa titularisation comme infirmière à la maison de retraite publique d' Eyragues

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621324

Admin. suprême

23 novembre 1987

23 novembre 1987

GENIAUT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623794

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société GENIAUT, S.A.R.L. dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212118

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

du 10 juillet 1991 : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante supporte les sommes que la SCP Peignot-Garreau, Me Eyraud

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853341

Admin. suprême

4 avril 2011

4 avril 2011

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD est rejeté. Article 3 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007828708

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Saint-Honoré d'Eylau, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007774677

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la société anonyme GENRAD-FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815323

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Eymard B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007833817

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 24 septembre 1990 par laquelle le Conseil d'Etat, à la demande de la société anonyme Genrad-France, a annulé le

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459040.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

D A et Mme C B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel le maire de Saint-Médard-d'Eyrans a délivré à la société par

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690161

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

ET GERAUD, DEMEURANT ...

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649059

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

8, avenue d'Eylau et 7 et 11, avenue Raymond Poincaré, aux prix de 6 256 500 euros, 2 500 000 euros et 7 000 000 euros.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406155

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

(42320), la SOCIETE DIB EQUIPEMENT, dont le siège est 4, avenue Berthelot à L'Horme (42152), la SOCIETE ELTI SA, dont le siège est Z.I. du Coin, B.P. 113, à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE GROUPE EYRARD

Source officielle