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CETAT:CETATEXT000007805068

18 décembre 1992

Miguel F..., demeurant à Lavitarelle, Montech (82700) ; Mme Christiane J..., née D..., demeurant à Escatalens (82700) Montech et Mme Genevière C..., demeurant à Los Capelianos (82370) Saint-Nauphary ;

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717829

Admin. suprême

12 mars 2014

directeur général rejetant la demande d'admission au statut de réfugié de Mme B...A..., d'autre part, reconnu la qualité de réfugié à l'intéressée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007810082

18 décembre 1991

, Fleury-Mérogis et Saint-Michel-sur-Orge, domicilié à la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), agissant par son président ; le S.I.V.O.M. de Sainte-Geneviève-des-Bois, Fleury-Mérogis et Saint-Michel-sur-Orge

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CETAT:CETATEXT000007837466

30 novembre 1994

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES MUSEREAU ET GENEVIEVE DROUINEAU-ROZAS, - les conclusions de M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008214461

4 avril 2005

qualité à l'Hôtel de Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois (91549) ; la COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2004 par laquelle le magistrat

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CETAT:CETATEXT000007974823

18 juin 1997

Article 3 : La COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE DES BOIS est condamnée à verser à M. X... une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

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CETAT:CETATEXT000007688875

5 mai 1986

Article 2 : La requête présentée par Mme Geneviève DELAIR devantle tribunal administratif d'Amiens est rejetée.

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255955

21 juin 2006

Vu 1°), sous le n° 284581, la requête, enregistrée le 29 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège est ZI 280 rue de Goa

1 SS

CETAT:CETATEXT000007972208

21 avril 1997

attaqué ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS, GENEVOIS-AIN est rejetée.

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032699036

8 juin 2016

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Geneviève, M. B...A...et Mme C...

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474535.20230927

27 septembre 2023

Dès lors, la SCCV du Carré genevois doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu, par suite, de donner acte de ce désistement.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894995

10 mai 1996

Vu la requête enregistrée le 15 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ... et ses enfants Catherine, Bernadette et Florence ;Mme X... et ses

4 SS

CETAT:CETATEXT000007724008

15 janvier 1988

attaqué ; que dès lors sa requête, doit être rejetée ; Article 1er : La requête de Mme Geneviève X... est rejetée.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457506.20221028

28 octobre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.

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CETAT:CETATEXT000007626851

28 juin 1989

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X... demeurant ... (33000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212683

1 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège est ...

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459171.20221028

28 octobre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025982266

6 juin 2012

Article 3 : La SOCIETE RD MACHINES OUTILS versera à la communauté de communes du Genevois la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457591.20211229

29 décembre 2021

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre hospitalier Annecy Genevois.

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CETAT:CETATEXT000007949024

17 novembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège social est ..., Les Trois Moulins, Parc