de Stalingrad à Limoges (87000) ; Mme Z... et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le consul de France à Port-Gentil

au fond, d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2002 du maire de Gentilly ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gentilly la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la requête enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme DE GENTILI demeurant ... ; Mme DE GENTILI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES D'ARCUEIL-GENTILLY, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARCUEIL-GENTILLY, - les conclusions de M.

Q est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation contre l'élection du maire de Gentilly.

ORBIGNY GENILLE ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 21 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LE COMITE NATIONAL D'AGREMENT DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN A CONFIRME LA DECISION

d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 à Gentilly

PREVUS PAR L'ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 1944 ; QUE, PAR ARRETE DU 11 JANVIER 1954, LE PREFET DE LA SEINE A PRONONCE SON INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AU GRADE DE REDACTEUR POUR LES COMMUNES DE GENTILLY

VENISSIEUX, MONTIGNY-LES-CORMEILLES, GARGES-LES-GONESSE, SAINT-OUEN, VILLENEUVE-LE-ROI, PALAISEAU, CORBEIL, LE HAVRE, MONTATAIRE, IVRY-SUR-SEINE, FONTENAY-SOUS-BOIS, VITRY-SUR-SEINE, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, GENTILLY

émis le 13 août 2018 par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 16 avril 2018 par la commune de Gentilly

A G ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2018 par lequel le maire de Gentilly a délivré à la société Maîtrise et Développement de l'Habitat

sa demande en decharge des impositions a la contribution fonciere des proprietes baties, auxquelles elle a ete assujettie au titre des annees 1971, 1972 et 1973 sous le nom de " tanneries augere et gentilly

Jean-Luc Y..., à Mmes A..., Chambon, Michel, Paradis, Gentile et Combes, à MM. X..., Crayssac, Espeisse-Vitalis, Gimonnet, Manifacier, Montet, Sagot et Volpiliere et au ministre de l'intérieur.

Y..., Gentil, B..., C..., Viterbot et X... ; Article ler : L'intervention de l'hôptial américain de Neuilly est admise.

Daniel X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Geneuille, - les conclusions de M. Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Luseko X..., demeurant ... et Gentil à Lagnysur-Marne (77400) ; M.

X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Geneuille, - les conclusions de M.