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4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467105.20231208

8 décembre 2023

; 3°) de mettre à la charge de la société Duparc et Geslin la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466620.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

B A a été recruté comme conducteur par la société Transports Gélin, spécialisée dans le transport routier.

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834982

17 janvier 1994

par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau : "Pour l'élaboration, la révision et le suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008121478

17 mai 2002

de 3940 litres par seconde, le débit minimal d'étiage sur trente jours consécutifs n'était que de 490 litres par seconde pour une fréquence quinquennale sur la période 1967 à 1992 ; que l'accord de gestion

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475652.20240122

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:481535.20240122

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Les communes de Corcoué et de La Tour Saint-Gelin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521

SECTION

CETAT:CETATEXT000007621152

29 août 1983

L'ARTICLE 40 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; QU'IL S'ENSUIT QUE LA "X... " EN SE PORTANT ACQUEREUR DES TITRES LITIGIEUX, A FAIT UNE OPERATION QUI, AINSI QUE LE SOUTIENT LE MINISTRE, ETAIT ETRANGERE A UNE GESTION

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007789772

21 octobre 1992

03-06-01 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838771

2 mars 1994

27-05-02 EAUX - GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU - REDEVANCES

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838772

2 mars 1994

27-05-02 EAUX - GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU - REDEVANCES

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634511

5 février 1993

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE ANONYME CHEVRIN GEFFRIN MATERIAUX, - les conclusions de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834815

10 décembre 1993

30-02-05-01-06-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

4 SS

CETAT:CETATEXT000008150690

14 octobre 2002

30-02-05-01-06-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

4 SS

CETAT:CETATEXT000008130114

17 février 2003

sections n° 5 et 6 du conseil national des universités refusant de l'inscrire pour l'année 2001 sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférence en sciences économiques et sciences de gestion

9 SS

CETAT:CETATEXT000007840172

15 février 1995

135-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - GESTION DES SERVICES PUBLICS.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008002877

17 mai 1999

135-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - GESTION DES SERVICES PUBLICS.

4 SS

CETAT:CETATEXT000008057704

23 juin 2000

135-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - GESTION DES SERVICES PUBLICS.

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008108632

18 octobre 2002

général des collectivités territoriales les modalités de calcul et de répartition des contributions dues par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour la gestion

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007887942

12 juillet 1995

135-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - GESTION DES SERVICES PUBLICS.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008127614

30 décembre 2002

135-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - GESTION DES SERVICES PUBLICS.