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9 résultats pour « Gilberte PIETRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007894338

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Gilbert X..., demeurant Résidence La Pinède, Lou Y... à Gardanne (13120), M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007826141

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Guy X..., demeurant ... et Mme Gilberte Y... veuve X..., demeurant ... ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462443.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des consorts C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473474.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037205160

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

de Nice, c'est par une appréciation souveraine de pièces du dossier qui lui étaient soumis, qui n'est pas entachée de dénaturation, que le tribunal administratif a relevé, d'une part, que le chemin Gilbert

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465802.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463503.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475771.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790192

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Pierre XF..., demeurant ... ; - n° 93 718, présentée pour M.

Source officielle