Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE GILETTE, - les conclusions de M.

SOCIETE ETABLISSEMENT CALVET ET FILS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2009 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Fau et Gilet

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1984 et le 5 novembre 1984, présentés pour la société "Compagnie William Gillet, Guillet

administratif de Nice a rejeté leur protestation tendant, à titre principal, à l'annulation des opérations électorales organisées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de Gilette

demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 3877 M du 15 juin 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la Société Fau et Gilet

Vu la procédure suivante : Le Syndicat des Gilets jaunes, représenté par M.

"GESTION DE GOLF", dont le siège est Domaine de la Marsaudière à Chevry-Cossigny (77173) ; Maître GILLET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 février 1989 par lequel le tribunal

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 17 mars 1986 par lequel le maire de Fouesnant (Finistère) a accordé à Mlles Gilette

des intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2020 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis lors des vingt-deux journées d’action du mouvement des « gilets

à lui verser la somme de 311 484,15 euros, en réparation des pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait des barrages routiers menés par des membres du mouvement dit des " gilets

l'organisation de rondes extérieures régulières dans les établissements pénitentiaires, d'autre part, l'instruction qu'il a adressée 13 janvier 2003 aux mêmes autorités afin de prescrire le port de gilets

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 23 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gillette C et Mme Christiane D, demeurant

verser la somme de 8 151,69 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices que son assurée estime avoir subis du fait de la manifestation dite des " gilets

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la société Fau et Gilet

des termes de l'arrêté attaqué, par le danger grave résultant de la forme du guidon, dont la conception est, de par la forme semi-circulaire de ses poignées, de nature à occasionner l'accrochage du gilet

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME DES "ETABLISSEMENTS GIVELET", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-MARTIN-LES-BOULOGNE PAS-DE-CALAIS , ...

demande tendant à ce que la commune d'Uzès soit condamnée à leur verser des indemnités dont le montant total s'élève à 257 203,14 F en réparation du préjudice subi du fait du décès accidentel de Mme Gilette

. ; Article 1er : La requête susvisée de Mme Z..., épouse Gilet, est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Y..., à la commune de Gohory et au ministre de l'agriculture.