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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007945514
5 février 1997
Aziz X.... Article 2 : La demande présentée sur ce point par M. Aziz X... au président du tribunaladministratif de Grenoble est rejetée.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007834671
22 décembre 1993
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1991 et 14 octobre 1991, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FERNAND AZAIS
3 SS
CETAT:CETATEXT000007997534
30 juin 2000
Aziz X..., demeurant ... ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902951
3 décembre 2008
Abdoul Aziz Omar B ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer le visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
CETAT:CETATEXT000008051101
21 novembre 2001
Aziz X..., - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008049449
24 octobre 2001
CETAT:CETATEXT000007932928
18 juin 1997
Abdel Aziz X..., demeurant .... D à Digne-les-Bains (04000) ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007744971
14 février 1990
., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER, AZAIS
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191596
23 octobre 2009
décision du 21 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh Saad Bouh, Aïchetou B, Moudo Malamine et Abdoul Aziz
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261186
9 août 2006
Aziz A, Mme Bacé Mirzoian épouse A, Mlle Esma B, M.
CETAT:CETATEXT000008019455
14 novembre 2001
Aziz X..., demeurant ... (38200) ; M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156868
3 mars 2004
Aziz X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007868699
25 novembre 1994
AZIZ, demeurant chez Me Z... ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632417
25 février 2011
nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 24 juin 2009 à son fils Massoma Abdel-Aziz
CETAT:CETATEXT000007914083
11 septembre 1996
Aziz X... demeurant .... III à Sinle-Noble (59450) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008128367
3 mars 2003
Azziz X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000007836974
6 février 1995
Aziz Y..., demeurant appartement ..., Les Châtaigniers à Bihorel (76420) ; le requérant demande que le Consei1 d' Etat : l°) annule le jugement en date du 25 février 1993 par lequel le tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000008066781
4 septembre 2000
Abdoul Aziz Issa Y..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229279
2 mars 2005
Aziz Y et de rejeter la demande présentée devant ce tribunal par M.
CETAT:CETATEXT000008141187
30 juillet 2003
Aziz X, demeurant ... ; M.
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