VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUIN 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 31 MARS 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE GIRARDIN-FLEURY

entachée d'un vice d'incompétence, d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification juridique, dès lors qu'aucun conseil en investissements financiers n'a été prodigué s'agissant du produit Girardin

entachée d'un vice d'incompétence, d'une erreur de droit et d'une erreur de qualification juridique, dès lors qu'aucun conseil en investissements financiers n'a été prodigué s'agissant du produit Girardin

Octave X..., demeurant au lieudit La Girardière à Messé (79120), M. Claude X..., demeurant ..., M. Maurice X..., demeurant au lieudit La Girardière à Messé (79120) ; MM.

de la décision du 27 février 2012 par laquelle le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a refusé d'enregistrer la liste " Ensemble pour l'avenir, liste d'union et de rassemblement conduite par Annick Girardin

B...C...un permis de construire une maison d'habitation au lieu-dit Giardino, sur le territoire de la commune de Santa-Maria-Siché.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1985 et 30 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Monsieur Maurice X..., demeurant à La Girardière

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que le produit dénommé " Girardin Industriel " proposé par la société GPI portait sur la souscription d'actions de sociétés par

administrative ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de l'année 1999, la SOCIETE FINAPARCO a absorbé la société Gilardin

DE L'ESPECE, S'ATTENDRE A CE QUE CETTE ELECTION EUT LIEU ; QUE, PAR SUITE, SANS QU'IL SOIT BESOIN DE SE PRONONCER SUR LA RECEVABILITE DE LA PROTESTATION SOUMISE AUX PREMIERS JUGES, LES SIEURS Y..., GIARDINI

." ; Considérant, d'une part, qu'il est constant que les deux secteurs litigieux délimités autour des hameaux de la Gilardière, de la Gauvinière et de Portmain sont en partie urbanisés ; que par conséquent

Marcel GIRARDIN, demeurant à Ozon (07370) ; M. Michel ROUMEZI, demeurant à Ozon (07370) ; M. Joël TRACOL, demeurant à Eclassan (07370) ; M.