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4 résultats pour « Gletty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469687.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Poulet, Odent, avocat de la société Gleta ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472201.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

société Cora a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le maire de Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle) a délivré à la société Gleta

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007899282

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Gleye tendant au maintien de sa carte "fidélité-abonnement" ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026480640

Admin. suprême

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Pôle Emploi, dont le siège est 1, avenue du Docteur Gley à Paris Cedex 20 (75987) ; Pôle

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GLETTY, Alexandre, Georges

SIREN 791172869Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

19/06/2024

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Radiations

Aries ngc, GLETTY, Makenson

SIREN 903686988Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/12/2022

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Créations

Aries ngc, GLETTY, Makenson

SIREN 903686988Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

18/05/2022

Voir →