Article 2 : La SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL POITOU-CHARENTES versera à la société civile professionnelle Godard-Launay et à M.

IMPLICITE DU PREFET D'ILLE-ET-VILAINE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A ETRE AUTORISE A CREER UN LOTISSEMENT A USAGE D'HABITATION AU LIEU-DIT "FOUILLARD" A LIFFRE, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DU SIEUR GOBARD

Pierre X..., demeurant au Bourg, Les Granges-Gontardes (26290) Donzère ; M.

Vier, Barthélemy, avocat de la commune de Gohory et de Me Vincent avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

X..., Y... et GOJARD, architectes, et, par voie d'appel provoqué, les sociétés Citra-France et Quillery Saint-Maur, entrepreneurs, sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué,

Par un arrêt n° 21LY0313 du 8 juin 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par les sociétés Godart-Roussel et MJSP contre ce jugement.

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, PAR UNE DECISION IMPLICITE INTERVENUE EN 1970, LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE A REFUSE AU SIEUR GOBARD

mêmes de ces dispositions qu'elles ne concernent que les équipements propres au lotissement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la rue du Sablon et l'avenue Godard

code de justice administrative et des articles L. 122-11 et L. 123-16 du code de l'environnement, de suspendre l'exécution de la délibération du 11 septembre 2018 par laquelle la commune des Granges-Gontardes

SAINT-NAZAIRE GOHARD dont le siège est ... ; 82°) l'O.G.E.C. SAINT-PAUL DE PONT ROUSSEAU dont le siège est ... ; 83°) l'O.G.E.C. ORVAULT BOURG dont le siège est ... ; 84°) l'O.G.E.C.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le rapport d'expertise médicale rédigé le 2 novembre 2012 par le professeur Clin-Godard, à la demande du tribunal administratif

préfet de la Côte d'Or tendant à l'annulation des marchés passés par le maire de Lux avec les entreprises société Manière, société Bourgogne Couverture, société Borderelle, société Mortet, société Golmard

Vu la requête, enregistrée le 5 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Joseph X..., demeurant "La Gohardière" Le Fief-Sauvin (49600) ; M. et Mme X... demandent

MARCEL Y..., DEMEURANT 23 RUE MONT SAINT-GOTHARD A LOZINGHEM PAS-DE-CALAIS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

véhicules, en méconnaissance de l'article AUa 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune et, en troisième lieu, que l'implantation du bâtiment A ne se situe pas à l'alignement du chemin de la Gonarde

Y..., HERVE, DUHAMEL, PESQUET, THIERRY, DECONIHOUT, FIQUET, ROQUIGNY, GODARD, LEGIEMBLE, VIGER, LEONARD, LAURENT, GRISEL et PELLIER et au ministre de l'intérieur.

Claude X..., demeurant Saint-Goard Ardin à Coulonges sur l'Autize 79160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement en date du 1er avril 1981 par lequel le tribunal administratif de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 14 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Goharik X, demeurant ...