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23 résultats pour « Goslan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755995

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

"MAISONS GOELAND" à compter du 27 février 1986 ; Article 1er : Les requêtes nos 82 059 et 82 126 sont rejetées.

Source officielle

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237827

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 3 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LES GOELANDS, dont le siège est Anse du

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834214

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

; Vu la demande présentée le 7 avril 1986 au tribunal administratif de Rennes pour l' ASSOCIATION RADIO GOELAND, dont le siège est ..., représentée par Maître Jean-Yves Le Porzou ; l'ASSOCIATION RADIO

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218776

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GOELANDS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007763963

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre 1985 et 20 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES MAISONS GOELAND"

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965992

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

qui sont originaires de colonies de peuplement, une mention limitée à 'produit originaire du plateau du Golan' ou 'produit originaire de Cisjordanie' ne serait pas acceptable.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469614.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

le train en zone urbaine et pour le respect de l'environnement ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469616.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu (Rhône) a délivré à la société Goodman

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007767697

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

X..., demeurant à Goelan Trégunc (29128), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 juin 1986 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762868

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Gorian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007985273

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

. ; - la société LES GOELANDS S.A.R.L., dont le siège est ... ; - la société BRINK'S ANTILLES GUYANE S.A.R.L., dont le siège est ...

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443420.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

a accordé à la société Éoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier une autorisation de perturbation intentionnelle du guillemot de Troïl et du pingouin Torda et une autorisation de destruction du goéland

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989809

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

. ; - la société LES GOELANDS S.A.R.L., dont le siège est ... ; - la société BRINK'S ANTILLES GUYANE S.A.R.L., dont le siège est ...

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

argenté, de Goéland marin, de Goéland brun, de Mouette tridactyle et de grand Labbe, d'altération des habitats de la Pipistrelle de Nathusius, du Phoque veau-marin, du Phoque gris, du Marsouin commun,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656201

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

QUE LES JEUNES PLEGELATTE ET GOFMAN, BIEN QU'AYANT RETROUVE VERS 16 HEURES 15 L'EPAVE RENVERSEE DU DERIVEUR ABANDONNEE PAR LIONEL X..., A DEUX MILLES ET DEMIE DE LA COTE, N'INFORMERENT LES AUTORITES DE

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042220781

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Par un arrêt n° 18PA03942 du 9 mai 2019, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Golyan contre ce jugement en tant qu'il statue sur l'arrêté du 11 mai 2017 et renvoyé

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984787

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Vu la requête enregistrée le 28 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme de Y..., demeurant ... et par Mme Marie-Goslen X... demeurant ...

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042590947

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

d'annuler, d'une part, la délibération du 9 décembre 2011 du conseil municipal de Batz-sur-Mer (Loire Atlantique) approuvant l'avant-projet du maître d'oeuvre relatif au réaménagement de la rue des Goélands

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476674.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Laurent Golman, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209179

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé la requête présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES GOELANDS

Source officielle