Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien

Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Carbonnier, avocat de la SOCIETE GRANDIS et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A ; Considérant que si la SOCIETE GRANDIS

des Noues", "Les Coteaux de la Grange des Noues", La Grange des Noues (Secteur Nord) a déclaré nulle et de nul effet la délibération du conseil municipal de Goussainville en date du 15 juillet 1987 relative

Article 2 : La demande présentée par la SOCIETE PROMO GRANGE devant le tribunal administratif de Paris et le surplus des conclusions de la requête sont rejetés.

Pierre X..., demeurant au Bourg, Les Granges-Gontardes (26290) Donzère ; M.

est La Grange des Champs à Lorris (45260) ; le GAEC LA GRANGE DES CHAMPS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0603240 du 4 décembre 2008 par laquelle le vice-président du tribunal

la somme de 15 000 F qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE GUILHERAND-GRANGES est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1984 et 4 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE GRANDI, dont le siège social

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l' ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LA "GRANGE DES NOUES" SECTEUR NORD, dont le siège social

Par un arrêt n° 20NC02252 du 20 juin 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Granger contre ce jugement.

enregistrée le 11 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE VILLAGE" dont le siège est au 19, rue de l'Yveline à Saint-Germain-de-la-Grange

MARS 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 29 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N'A DECLARE LA VILLE DE MARSEILLE ET L'ENTREPRISE GRANDI

Vu la procédure suivante : La société La Grange de Fontenay a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels

annule le jugement du 6 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté préfectoral du 28 février 1983 portant rejet de la demande de permis de construire de la SCI Les Granges

Vu la requête enregistrée le 18 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GRANGES BLANCHES, dont le siège est à Saint-Gervais-les-Bains

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société HOTELIERE SAVOISIENNE "LA GRANGE", - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer , avocat de la COMPAGNIE DES EAUX DE GOUSSAINVILLE, - de Me Goutet, avocat de l'Association syndicale autorisée de la Grange-des-Noues

X..., jusqu'alors directeur de l'école de Saint-Germain-de-la-Grange, a été affecté à dater du 16 septembre 1974 en qualité d'instituteur titulaire au collège d'enseignement secondaire de Montfort l'Amaury