Graziani et Fils, syndic de la copropriété les "Résidences de Montesoro", tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 26 novembre 1985 par lequel le maire de Bastia a accordé un

Griffaton exerce notamment l'activité de producteur-grainier et qu'en vue d'obtenir, à partir de "semences de base" d'une variété végétale dont elle détient le droit d'exploitation, les "semences commerciales

..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE GRAZIANA et la SOCIETE NOUVELLE GRAZIANA demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif

Maïs Angevin exerce l'activité de producteur-grainier et qu'en vue d'obtenir, à partir de "semences de base" d'une variété végétale dont elle détient le droit d'exploitation, les "semences commerciales

Vu la requête enregistrée le 13 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME GRAZIANA, dont siège ... 38190 , représentée par M.

; 3°) de mettre à la charge de la société Korrigan et de la société HTP- Anti- Graffitis le versement de la somme de 5 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Graines Brivain exerce notamment l'activité de producteur-grainier, et qu'en vue d'obtenir, à partir de "semences de base " d'une variété végétale dont elle détient le droit d'exploitation, les "semences

commune au seul motif qu'elle ne disposait pas d'éléments suffisants concernant l'exigibilité des participations au titre des permis de construire " Wilfart ", " Giner ", " SCI MAM " et " SCI MAM-Graziani

supérieur de l'audiovisuel du 4 avril 2006 autorisant la SA SODERA exploitant le service RTL 2 en catégorie D dans la zone de Marseille à transférer son autorisation d'usage de fréquences à la SARL FM Graffiti

la diffusion de la pensée, dans la mesure où, dans le numéro de janvier 2007, figuraient des éléments rédactionnels ou iconographiques susceptibles de constituer une incitation à la réalisation de graffitis

année, lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE TEZIER, qui avait une activité de producteur-grainier

prévus en faveur de la presse, la commission paritaire des publications et agences de presse s'est fondée sur la circonstance que cette publication présentait sous un jour favorable la pratique du graffiti

de négoce de semences ne s'inscrit pas dans un cycle biologique de production agricole ou dans son prolongement nécessaire, a relevé que la société, n'étant pas propriétaire des semences, confie des graines

; que si elle rend compte, notamment, de manifestations lors desquelles des graffitis ont été réalisés sur des supports autorisés, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette publication comporte

GRAZIOLI, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), Mme GRAZIOLI, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), M.

Grazioli étaient contraires aux règles de comportement énoncées par le code moral du judo figurant au chapitre III de l'annexe 10 du règlement intérieur de ladite fédération et étaient ainsi de nature

Gaston X..., médecin stomatologiste, demeurant à "La Gravinière" à Veretz 37270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

/11/27 du 4 novembre 1993 de son conseil municipal autorisant le maire à signer un avenant augmentant de 1 000 000 F le prix d'achat, en l'état futur d'achèvement, de 22 villas du lotissement "La Graponnière