Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Roux Poissonnier, dont le siège

CETAT16-03-04,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des foires et marchés - Réglementation de la vente des poissons - Détournement de pouvoirs.

Sur les prescriptions de l'arrêté contesté en tant qu'elles fixent les dimensions de la passe à poissons : 13.

. - Taux réduits - Définition des filets de poissons de mer frais ou conservés à l'état frais.

de Lille transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON

société requérante de l'emplacement qu'elle occupe dans les halles Saint-Louis ; que, contrairement à ce qu'à estimé le juge des référés, l'intérêt général n'exige pas la présence quotidienne d'un poissonnier

Sur les conclusions de la requête relatives aux produits autres que les poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce : 3.

enregistrés les 31 mai 1983, 27 septembre 1983 et 22 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson

Dans le cas des poissons destinés à être consommés en entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier.

Il résulte de ce qui précède que la requête de l'association française d'étude et de protection des poissons doit être rejetée.

"POISSONNERIE GAUDIN" est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

"POISSONNERIE GAUDIN" est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

L'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2008 dispose que les poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement, sont soumis à la taxe et renvoie aux rubriques 0301 à 0305 de la " nomenclature combinée

administratif de Lille transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON

la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant, d'une part, que les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à l'égard de la société Poissonnerie

DES PECHES MARITIMES ; - 2° LUI ACCORDE LA RESTITUTION DE LA TAXE CONTESTEE ; VU L'ORDONNANCE N° 58.1357 DU 27 DECEMBRE 1958 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS

BRETAGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 mars 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons

QUE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 18 JUIN 1923 SUR LES PORTIONS DE COURS D'EAU OU CANAUX AMENAGES EN ENCLOS SOUMET A AUTORISATION L'AMENAGEMENT EN ENCLOS D'UNE PARTIE D'UN COURS D'EAU POUR L'ELEVAGE DE POISSONS

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, l'Association française d'étude et de protection des poissons déclare se désister purement et simplement de sa requête.

demandes tendant à la modification de diverses dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux conditions d'exercice du droit de pêche, notamment à la gestion et à la pêche des poissons