Vu, 1°) sous le n° 125 231, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 avril 1991 et 6 mai 1991, présentés pour la SOCIETE GRANITS DE CAMP

, dont le siège est ..., la SOCIETE RAULT GRANITS, dont le siège est ... du Désert (35420), la SOCIETE LA GENERALE DU GRANIT, dont le siège est ... du Désert (35420) ; la SOCIETE CENTRALE DE VOIRIE et

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Graniterie Petitjean au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

GRANAT Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 27 février 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le syndicat mixte de l'aéroport Lannion - Côte de granit n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; 11.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1983 et 16 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "LES CARRELAGES GRANITEX

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ETABLISSEMENTS GRASSOT SA, dont le siège social est situé ..., représentée par son

27 juillet et 27 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE CONTRE UN PROJET DE CARRIERE, dont le siège est à La Cloutière à Bécon-les-Granits

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Martiniquaise de l'art du granit n'est pas admis.

D'une part, aux termes de l'article 16 de cet arrêté : " I. - Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffes et de greffons situées dans les zones où le vecteur de la flavescence dorée

Article 2 : Les demandes présentées par l'association Lei Granouie, M. Paul Y..., l'association pour l'environnement des Hauts du Vaugrenier et Mme Martine X... sont rejetées.

K a été admis, le 26 janvier 2011, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour la réalisation d'une greffe hépatique dont le greffon devait être prélevé au centre hospitalier du Havre.

GARONNE EN TANT QUE CET ARRETE, DANS SON ARTICLE 2, AUTORISE LA POURSUITE DE LA CHASSE A LA BECASSE, APRES LA DATE DE CLOTURE DANS LES BOIS DE PLUS DE TROIS HECTARES, UNIQUEMENT AU CHIEN D'ARRET AVEC GRELOT

D... un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section AC n° 504 au lieu-dit " Mezou Grannog ".

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2023 du Comité économique des produits de santé fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des greffons

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2023 du Comité économique des produits de santé fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des greffons

jugement du 6 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de Vouthon-Bas (Meuse) de déplacer la stèle en granit

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons