GUENAULT, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), Mme GUENAULT, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), M.

de rejoindre son épouse ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Annaba de lui délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son avocat, Maître Sébastien Guérault

municipal qui s'imposent à elles dans tous les cas ; Considérant que par une délibération en date du 26 juin 1987, le conseil municipal de la commune de Lambron a décidé de créer le chemin rural "du Guérault

Razah RAAD, demeurant 5, rue Georges Méheudin à Argentan (61200), Mlle Odile NIEL, épouse Guerault, demeurant 24, cité Mopti à Mortagne-au-Perche (61400), M. Pierre Z..., demeurant ..., M.

Albert Guéroult demeurant ... ; la clinique demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision

mémoire, enregistrés les 16 septembre et 7 octobre 2013, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Carrefour Hypermarchés, dont le siège est 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault

A NICE ALPES-MARITIMES , ET POUR LA SOCIETE CARREFOUR DONT LE SIEGE EST ZAE SAINT-GUENAULT, CE 1202 A EVRY ESSONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Vu le pourvoi, enregistré le 14 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société nouvelle d'exploitation et compagnie, dont le siège est ZAE Saint-Guenault, BP 75 à Evry

SAINT GUENAULT à EVRY (91002), et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 6 juillet 2006 par laquelle

mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1989 et 24 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Carrefour France, ayant son siège social Zae Saint Guenault

: 1°) à titre principal : - annule le jugement du 15 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a accordé à la société Carrefour, dont le siège est zone d'aménagement concerté Saint-Guénault

Saint-Guenault à Evry (91000) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 avril 1993, présentée par la S.N.C.

Bernard X..., demeurant ..., la Gueroulde à Breteuil (27160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 29 novembre 1985 rejetant sa demande

Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault

complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 novembre 1997 et 13 mars 1998, présentés pour la société CARREFOUR FRANCE dont le siège social est dans la ZAE de Saint-Guénault

Saint-Guénault, B.P. 75 à Evry Cédex (91002), représentée par son directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 février 1982 par lequel le tribunal