LA REQUERANTE ET, EN TANT QUE DE BESOIN, LE JUGEMENT DU 12 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST DECLARE COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS BARBUSSE-GUERIN

Guérin a approuvé la révision partielle de son plan d'occupation des sols, et d'autre part a condamné la COMMUNE DE FONTAINE-GUERIN à verser 2 000 F aux requérants de première instance au titre des frais

Vier, Barthélemy, avocat de la société en nom collectif Guérit, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 21PA04701 du 21 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Lombard et Guérin gestion.

Guy GUERIN DU Z..., demeurant ... ; M.

Article 2 : La décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN du 10 mars 2006 est annulée. Article 3 : Le CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN versera à M.

transmet au Conseil d'Etat où elle a été enregistrée sous le n° 105 117, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 23 janvier 1989, présentée par Mme Emilienne GUERIN

GUERIN, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin et 5 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGRICOLE "LA GUERINE

GUERIN" sont rejetées. Article 2 : Les frais d'expertise sont mis intégralement à la charge de la société "X... GUERIN". Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société "X...

Article 3 : la demande en décharge présentée par la société civile immobilière Guérin devant le tribunal administratif de Poitiers est rejetée.

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, alors qu'il était directeur adjoint au centre hospitalier Henri Guérin, M.

Emile Y..., conducteur de travaux de la société Guérif, à verser aux ayants droit des deux militaires victimes de l'accident diverses indemnités s'élevant à 134 620,10 F en réparation du préjudice subi

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'association Publicam Data ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des

Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des taxes recouvrées par l'association foncière de remembrement au titre des années 1984 et 1985 dans les rôles de la commune de Fontaine-Guérin

ET L'ENTREPRISE PLUMET ET GUERIN A VERSER A L'OFFICE, POUR CET ENSEMBLE IMMOBILIER ET POUR QUATRE AUTRES MARCHES LITIGIEUX, UNE SOMME DE 194.527,57 F, AVEC LES INTERETS ET LES INTERETS OU, SUBSIDIAIREMENT

X..., Guérin, Dauga et Soupault ; Vu 2°) sous le n° 96 582, la requête présentée par l'ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS CIVILS ET INSPECTEURS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE, ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.