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3 résultats pour « Guenezant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007646914

Admin. suprême

12 décembre 1974

12 décembre 1974

ET GUENEBAUT DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893902

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

D..., X..., Marion, Leneuf, Lallement, Creusot, Laureau, Achart, Pieraccini, Broch, Bullier, Barochi, Rasse, Brion, Guenebaut, Maurice et de Mmes B..., Z..., Y..., Collin, Morin, Champenois, Bouvresse,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836494

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant à C'Hoat Quélen Saint-Alouarn à Guenzat (29136) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle