Codes de loi français

Article 17

Les centres de collecte et les tanneries conformes aux dispositions du 5 du chapitre Ier de la section XIV de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 et du 5 du chapitre Ier de la section XV de l'annexe III du même règlement sont enregistrés et autorisés

Article 2

professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération française tannerie

Article 4

provenant des régions qui sont désignées par arrêté du ministre du travail, après avis du ministre du commerce et du ministre de l'agriculture : 1° La préparation des crins ; 2° Le délainage et le lavage, le triage des laines ; 3° La mégisserie, la tannerie

Article 16

Les centres de collecte et les tanneries déposent une demande d'autorisation auprès du préfet du département où ils se situent, accompagnée des pièces suivantes : - pour les personnes physiques : l'identité et le domicile du demandeur ; - pour les personnes

Article 8

située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune déléguée de Tourlaville, boulevard Félix-Amiot, quai du Général-Lawton-Collins, rue du Val-de-Saire, quai Alexandre-III, rue des Tanneries

Article 7

Waldeck-Rousseau, rue Ernest-Renan, ligne droite dans le prolongement de la rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté, chemin vicinal, boulevard de l'Atlantique, rue des Tanneries

Article ANNEXE

Tanneries. Moulins. Industrie du logement et de l'ameublement. Peinture et vernis.

Article 2

Textile Mode Cuirs Technicien de la qualité CQPI 200r 1 an CPNEFP entreprises industrielle de la chaussure/CPNEFP Tannerie Megisserie/CPNEFP Habillement / Agent logistique CQPI 311m 311u 1 an CPNEFP entreprises industrielle de la chaussure/CPNEFP

Article ANNEXE - TABLEAU 1

Emploi des composés arsenicaux en mégisserie et en tannerie, manipulation de peaux qui en sont enduites.

Article ANNEXE

Tanneries. Moulins. Industrie du logement et de l'ameublement. Peinture et vernis.

Article 1

L'union nationale des industries de machines pour chaussures, tannerie et maroquinerie (24.09.20) ; 23. Le syndicat de la machine-outil, de l'assemblage et de la productique associée (23.01 et 23.02) ; 24.

Article Annexe

37,00 3 386 Yvelines 37,00 3 386 Deux-Sèvres 10,50 915 Somme 25,00 2 288 Tarn 4,50 412 Tan-et-Garonne

Article Annexe II

peau et éventuellement des os C5-2 Contrôler visuellement la préparation de la peau C5-3 Evacuer les déchets organiques C6 Traiter la peau et les pièces osseuses C6-1 Réaliser les opérations préparatoires en fonction du type de peau C6-2 Tanner

LEGIARTI000024599214

Ki tan ou ka vini ? Man ka vini lendi. Éti machann lédjim lan yé ? I bò lanméri-a, anfas lapos-la. Kijan tan-la yé ? Solèy ka kléré, tan-la bèl, lapli pé ké tonbé. - A kisa sa ? A roun liv lékòl. Kilakèl ki gen patché kart annan li?

Article Annexe I

peau et éventuellement des os C5-2 Contrôler visuellement la préparation de la peau C5-3 Evacuer les déchets organiques C6 - Traiter la peau et les pièces osseuses C6-1 Réaliser les opérations préparatoires en fonction du type de peau C6-2 Tanner

Article Annexe III

KERAGLASS Kéraglass 0 0 0 0 765 10 961 10 752 10 543 33 021 FR000000000000972 SICAL SICAL 0 0 0 0 0 4 509 4 423 4 337 13 269 FR-new-05108014 SGD SA SGD SA 0 0 0 3 831 4 800 4 710 4 620 4 531 22 492 FR-new-07000778 ACIDE NITRIQUE 5-MAXAM TAN

Article TABLEAU C

Moulin à blé, à huile, à garance, à tan, etc Six francs pour une seule paire de meules ou de cylindres. Quinze francs pour deux paires de meules ou de cylindres. Vingt-cinq francs pour trois paires de meules ou de cylindres.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Tanneries. Salage des cuirs frais, dessalage des cuirs, levage des pelains et des premières cuves de basserie. Toiles cirées (fabrication de). Service des séchoirs et étuves.

Article Annexe II

de Eduardo Mendoza ; Últimas tardes con Teresa et Si te dicen que caí de Juan Marsé ; El lápiz del carpintero de Manuel Rivas ; La lluvia amarilla de Julio Llamazares ; Los santos inocentes de Miguel Delibes ; Amado monstruo de Javier Tomeo ; Corazón tan

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

En aval de la prise d'eau de la tannerie de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques). Pyrénées-Atlantiques Anguille, truite fario, brochet. Sous-bassin de la Nive. La Nive.