CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

6 résultats pour « Guillouard »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491572.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

A Guillard.

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035016286

Admin. suprême

26 juin 2017

Annonces BODACC147 résultats

Journal officiel

GUILLOUARD, Cathy, Sabine, Roselyn

SIREN 104474218Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

11/05/2026

Voir →

GUILLOUARD, Théo

SIREN 913299343Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

YOHANN GUILLOUARD

SIREN 809708415Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

05/03/2026

Voir →

GUILLOUARD, Shelton

SIREN 999972821Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

04/02/2026

Voir →

GUILLOUARD, Mérom, Lévi

SIREN 999806367Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

20/01/2026

Voir →

26 juin 2017

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de défense des entreprises pénalisées par l'affiliation à une caisse de congés payés du bâtiment (ADEPACCOPAB), la société ACTIL, la société Guillouaye

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911454

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Guillard et de Mme Porcheddu-Perez ; - rejette la protestation de M. Y..., et valide l'élection de M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729511

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

X..., demeurant Cité Guillard à Basse Terre (Guadeloupe), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 12 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a

Source officielle

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007702683

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

I..., Y..., LE TIEL, OLLIVE, SAVARY, CARRASCQ, GUILBARD, AEBISCHER, CROELS, à Mme H..., à M. D... et au ministre de l'éducation nationale.

Source officielle

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940982

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et, d'autre part, de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 à raison d'un logement situé 19 rue Guilloud

Source officielle