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33 résultats pour « Hélène RAYMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919191

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Armand X..., François XW..., Alain P..., Alain Y..., Denis M..., Raymond S..., Mme Monique J..., MM. Pierre Q..., Dominique H..., Mme Hélène A..., MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731120

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Raymond Y..., demeurant ..., Mme Eliane Z..., demeurant ..., Mme Danièle A..., demeurant Les Coulons à Layrac-sur-Tarn (31340), M. Michel B..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803630

Admin. suprême

24 février 1992

24 février 1992

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

RAYMOND XI..., DEMEURANT ... A SENNEVOY-LE-BAS, M. PIERRE YC..., DEMEURANT ... A AMIENS SOMME . M. LUCIEN XZ..., DEMEURANT ... A AMIENS SOMME , M. MAURICE K..., DEMEURANT ... A HELLEMMES NORD , M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997815

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Raymond F, demeurant ... ; M. F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la protestation de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906259

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

Raymond X..., la décision du 23 janvier 1991 lui refusant le titre d'interné-résistant ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

. ; - n° 117 046, présentée par Mme Hélène T..., demeurant à La Prénessaye (22210) ; - n° 117 048, présentée par Mme Sylviane XL..., demeurant ... ; - n° 117 049, présentée par M. B.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835730

Admin. suprême

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Raymond F... et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Raymond ADX, demeurant ..., Mme Elisabeth AAL, demeurant ..., M. Raymond WN, demeurant ..., M. Roland WM, demeurant ..., M. Gérard MN, demeurant ..., M. Bernard BA, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835069

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Raymond YM..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007746288

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Florent, Dominique B..., Raymond XX..., à Mme Paulette R..., à MM. Jean-Pierre S..., PhilippeDelacroix, à Mme Annick V..., à MM.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008100683

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Raymond C..., M. Jean G..., M. Etienne A..., Mme Marie-Hélène H..., Mme Betty I..., M. René H..., M. Daniel Y..., M. Michel F..., M. Arsène B... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007746214

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Raymond C..., la mention "Député-Conseiller sortant", au lieu de la mention "Député-Conseiller général" qui figure sur les autres bulletins pour lesquels l'erreur initiale a été corrigée, n'a pu en l'espèce

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825545

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

l'indemnisation des seuls 63 propriétaires de lots pour lesquels elle a produit les mandats l'habilitant à agir devant le Conseil d'Etat ; En ce qui concerne les indemnités demandées pour MM. et Mmes Hélène

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921030

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Jean Raymond N..., M. Michel U..., M. Guy C..., M. Michel XX..., M. Rémy A..., M. Alain X..., M. Robert V..., Mme Catherine Q..., épouse R..., M. Bernard Z..., M. Georges P..., M. Jean-Louis F..., M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Raymond H..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007785564

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Raymond Y..., Paul Z..., à Mme Marie Hélène L..., à MM. Jean-Pierre I..., Pierre G..., Joseph H..., Jean-Claude D..., Paul E..., Jean-Baptiste B... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008119891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Raymond C..., à M. Philippe D..., à M. Edouard A..., à M. Maurice Z..., à Mme Betty E..., à Mme Patricia F..., à M. Guillaume G..., à M. Dominique H..., à Mme Brigitte I..., à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007863173

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

. ; - n° 130968, présentée par Mme Hélène I..., demeurant ... ; - n° 130969, présentée par Mme Sophie J..., demeurant ... ; - n° 130970, présentée par M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260654

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Clohars-Carnoët (29360) ; Mme Odette E, demeurant ... à Clohars-Carnoët (29360) ; Mme Julie F, demeurant ... à Clohars-Carnoët (29360) ; Mme Marie-José G, demeurant ... à Clohars-Carnoët (29360) ; Mme Raymonde

Source officielle

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