Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A ; Considérant que M.

code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service

somme de 3 430 367,20 euros TTC au titre des désordres relevés sur le collecteur Lajaunie du réseau d'assainissement de la communauté urbaine de Bordeaux et, d'autre part, à lui rembourser les frais d'expertise

du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 1992 du président du conseil général de Vaucluse reconnaissant imputable au service

Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery

Considérant en second lieu que le Syndicat national de l'encadrement des services et M.

d'annuler l'arrêt du 10 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a réformé le jugement du 7 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné une expertise

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

décision du 16 avril 2009 du président de la Polynésie française retirant l'autorisation d'exercice qui lui avait été délivrée à titre temporaire le 19 décembre 2008, d'autre part, d'enjoindre aux services

extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune d'Assevent, et de Me Le Prado, avocat de M.

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau

Sur les motifs de l'arrêt relatifs à la prise en charge par la société Cap Gemini Service des frais de conception du logiciel " MS " : 12.

qui exercent légalement la profession d'expert-comptable doivent détenir, directement ou indirectement par une société inscrite à l'ordre, plus de deux tiers des droits de vote au sein des sociétés d'expertise