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7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835808

23 juillet 1993

Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE HATTEN, - les conclusions de M.

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038405417

Admin. suprême

8 avril 2019

La cour, en se fondant sur les éléments du dossier qui lui était soumis, notamment sur un ancien accord commercial entre le groupe Carrier et la société Haden, éléments qu'elle n'a pas dénaturés, n'a pas

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007909554

8 juillet 1996

Hadel X..., demeurant ZUP Saint-Pantaléon, Bât. 24, n°10 à Autun (71400) ; M.

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007875951

14 février 1996

Hacène X... demeurant à la Maison d'arrêt de Besançon à Besançon (25000) ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086891

28 décembre 2001

Mohamed HASSEN X..., demeurant résidence Héraclée Appartement 4008 à Saint Tropez (83990) ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007938762

8 janvier 1997

HACENE Y..., demeurant ... ; M. X...

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644028

11 janvier 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR HASSEN Y... X... DEMEURANT CHEZ M. ABDELHAFIDH Z...

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474456.20230804

4 août 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Makes Dreams Happen a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

2 SS

CETAT:CETATEXT000007895841

25 novembre 1996

Hacène X..., demeurant Z.I. quartier des Temples à Draguignan (83300) ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008118902

10 avril 2002

Hacène X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664236

21 novembre 2012

Hassen C ; que M. Hassine B a présenté, pour sa part, par l'intermédiaire de M.

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632075

15 avril 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1985, présentée pour la SARL HADE ET CIE, Cabaret "Maxim's" représentée par sa gérante demeurant ... ; la SARL HADE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007956087

3 mars 1997

Hassen X..., demeurant ... ; M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452012.20220203

3 février 2022

et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré le 5 août 2020 par le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007883558

7 juin 1995

Hassen X..., demeurant ... ; M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000008079598

4 février 2000

Hassen X..., demeurant chez M. Ali X..., ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008075738

19 juin 2000

Hassen X... Y..., demeurant ... ; M.

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008023630

10 avril 2002

Hacène KHADRAOUI ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008017455

19 octobre 2001

Hassen X... , demeurant Villa 33 Lotissement, A... Z... Brahim à Alger (Algérie) ; M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081905

24 mai 2011

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 26 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par Mlle Hanen A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil