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43 résultats pour « Hamzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007861907

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

BEL HAMRI, demeurant 5, bis rue Pierre Curie à Pont-Sainte-Marie (10150) ; M. X...

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712920

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Article 2 : Les conclusions à fin d'injonction présentées par la SELARL Pharmacie du Hamois devant la cour administrative d'appel de Nancy sont rejetées.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007960280

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 1997 et 20 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme HAMZA X..., demeurant 11B9 Cité Blandeau

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007704265

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Hamza, demeurant ... à Oran Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 9 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475452.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

des communes du territoire hamois, la commune d'Athies, la commune de Croix-Moligneaux, la commune de Monchy-Lagache, la commune de Quivières, la commune d'Ugny-l'Equipée, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656190

Admin. suprême

5 janvier 1977

5 janvier 1977

HAMZA Y... NEE D...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007993457

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Hamza X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020481627

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Monsieur Hamza

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950942

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Hamza X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 15 novembre 1996, présentée par M. Hamza X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008106750

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Hamza X..., demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028823

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hamdi EL X..., ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008049790

Admin. suprême

19 février 2001

19 février 2001

X... épouse HAMZA demeurant ... ; Mme LAHOUSAINE X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007886405

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

Hamzh Abrahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007824103

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Hamdi X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 26 mai 1987 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008001369

Admin. suprême

3 septembre 1999

3 septembre 1999

Hamza X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007934863

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Hamza X..., demeurant 12, Résidence Yves du Manoir, à Dax (40100) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007695375

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Mohamed , HAMZA X... , A... Abdelfattah et Z... B...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257059

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Hamdi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046573

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Hamza X..., demeurant chez M. Ali X... "Les Heures Claires 2" ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141280

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Hamza A, élisant domicile chez son avocat Me Mehdi Elmrini, dont le cabinet est 15, boulevard Clémenceau à Strasbourg (67000) ; M.

Source officielle