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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664236
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Hassine B alors qu'elle émanait, en réalité, de M. Hassen C ; que M. Hassine B a présenté, pour sa part, par l'intermédiaire de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852516
17 février 2010
17 février 2010
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494572
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219904
15 mai 2006
15 mai 2006
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008170786
15 mars 2004
15 mars 2004
Hassan A, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007996601
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Hasan X... demeurant chez M. X..., ... ; M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228172
15 juin 2005
15 juin 2005
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER et de la SCP Waquet
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008037923
23 novembre 2001
23 novembre 2001
El Hassan Y..., demeurant n°1, rue 5, lotissement Daiaa, Ain Kadouss à Fès (Maroc) ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008116924
15 mai 2002
15 mai 2002
El Hassan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007989968
16 octobre 1998
16 octobre 1998
par lequel le préfet de la SeineSaint-Denis a ordonné qu'il soit reconduit à la frontière jusqu'à ce que la juridiction compétente ait tranché la question de savoir si ses enfants Mohamed, Omnia et Hassan
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008036119
20 décembre 2000
20 décembre 2000
El Hassane X..., demeurant n° 288 Y... Z... Sidi baba, Meknes (Maroc) ; M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196402
9 juin 2004
9 juin 2004
Hassan, à l'issue des opérations électorales du 20 novembre 2000 pour l'élection des membres de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES HAUTES-ALPES dans la sous-catégorie S2 Services ; 2°) rejeté la
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198857
14 novembre 2003
14 novembre 2003
El Hassane X, demeurant ... ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008052266
10 décembre 1999
10 décembre 1999
El Hassan X..., demeurant .... 331 à Neuilly-sur-Marne ; M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460838.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mars 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008133983
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Hassan A, demeurant ... ; M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223836
24 novembre 2006
24 novembre 2006
El Hassan et Ali A, demeurant ... ; MM.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008031262
26 novembre 2001
26 novembre 2001
El Hassan X..., demeurant Douar Laari Ouchen Berni Oulichek, Nador (Maroc), représenté par son père M. Mohamed X..., demeurant chez M. François Y..., quartier St Joseph ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008112772
14 juin 2002
14 juin 2002
Hassan X..., ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008081909
5 mai 2000
5 mai 2000
El Hassane Y... demeurant 268 Amal 5.Lot Legrini, Hay El X... C.Y.M à Rabat Z... el Mansour (Maroc) ; M.
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