Serge X..., demeurant ... et le syndicat CGT des personnels communaux d'Haumont, ayant son siège à Hautmont (Nord) BP 55 ; M.

Gérard Maton conseiller municipal de la commune d'Haumont, et a déclaré inéligibles aux fonctions de conseiller municipal ses colistiers MM.

Haut territoire de Belfort représentée par son président, à ce dûment habilité par les statuts de l'association, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 7 septembre 1984 instituant

l'achèvement des travaux d'un ensemble immobilier à usage de crèche et de services sociaux à Paris, et d'autre part a rejeté son appel en garantie dirigé à l'encontre de la Société nouvelle Schwartz-Haumont

René X..., professeur de hautbois au conservatoire national de région de musique de Nancy, pour les motifs suivants : "perception des fonds versés dans l'exercice de ses fonctions par les parents des élèves

la caisse d'allocations familiales de Maubeuge de suspendre le versement, à compter du 1er novembre 1986, de l'aide personnalisée au logement que les époux X... percevaient pour leur logement sis à Haumont

rectificatif a fait l'objet d'une publication dans un journal local le 2 janvier 2009 ; qu'une enquête publique complémentaire a été diligentée sur le territoire des communes d'Yvetot, Baons-le-Comte, C..., Hautot-le-Vatois

la SOCIETE MICEL, dont le siège est Parc d'activités Stélytec à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE ETABLISSEMENTS PICHON, dont le siège est 4 bis, rue du Garat à L'Horme (42152), la SOCIETE PINGUELY HAULOTTE

HAUTOT Y...

Avesnes-sud (PR 7 + 060) et Maubeuge-sud (PR 25 + 700), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrachies, Bas-Lieu, Beugnies, Louvroil et Haumont

Y... à exploiter une superficie de 81 ha 09 a sis à Autreppes, Laigny et Hauton qu'ils exploitaient précédemment et à l'annulation de la décision implicite de rejet par le préfet de l'Aisne contre le recours

Matrat Chaudronnerie, à la société Krupp Mavilor, à la société Micel, à la société Pichon, à la société Pinguely Haulotte, à la société Pompes funèbres Gay, à la société Raufoss, à la société Etablissements

Aux termes de l'article R. 122-2 de ce code : " Constitue un immeuble de grande hauteur, pour l'application du présent chapitre, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé,

Hautute,à Mme Q..., à M. XA..., à M. P..., à Mme Z..., à M. XX..., à M. B..., à M. A..., à M. XC..., à M. XZ..., à Mme U..., à M. XY..., à Mme T..., à M. d'Esteve, à M. N..., à M. C..., à M.

maximale fixées par le plan d'occupation des sols ; Considérant qu'aux termes de l'article UE-10 du plan d'occupation des sols de Massy : "Hauteur des constructions ... la hauteur des constructions mesurée

X... a soutenu devant les premiers juges que cette décision méconnaissait les règles de hauteur fixées par le règlement du plan d'occupation des sols de la commune ; que, par suite, la société requérante

tiers le 1er février 1979, date à laquelle le maire de cette commune a accordé le permis de construire litigieux ; qu'aux termes de l'article UB-10-2 du règlement de ce plan d'occupation des sols, la hauteur

a été implantée 0,385 m plus haut que prévu par les plans annexés au permis de construire accordé le 14 juin 1977 ; que cette différence, dont la portée n'était pas négligeable, faisait obligation à l'administration