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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008256669

16 décembre 2005

Paul-Léon BA et M. et Mme Gérard CA demandent au même titre ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Les requêtes de la fondation HECTOR OTTO sont rejetées.

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008238090

Admin. suprême

29 mars 2006

. ; Mademoiselle I...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 22 mars 2005 autorisant l'exécution en France du legs consenti à l'établissement étranger dit " Fondation Hector

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019427878

21 août 2008

Hector A et Mme Ernestina B demeurant ... ; M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081208

27 juin 2008

euros au titre de l'année 1988 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de la décharger des impositions et pénalités litigieuses en tant qu'elles procèdent du refus de prendre en compte les déficits de la SCI Hector

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852808

10 octobre 1994

Hector Fabio X..., demeurant ... ; M.

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104775

21 mai 2003

Hector X, - les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir relevé que M.

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007825280

30 juin 1993

Hector DE Y..., demeurant ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909287

26 juin 1996

Hector X... une somme de 135 000 F avec les intérêts, et ce, avec toutes les conséquences de droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux

3 SS

CETAT:CETATEXT000007760616

19 octobre 1990

Hector X..., demeurant école Jean-Jaurès à Port de Bouc (13110) ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007698492

14 février 1986

Hector X..., demeurant ... à Paris 75008 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 5 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté comme portée devant une

SECTION

CETAT:CETATEXT000007889210

1 mars 1996

Hector X..., demeurant ... ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000008045009

14 novembre 2000

Hector Vasco X... en tant qu'il indique le pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007916307

14 octobre 1996

Hector Fabio X... demeurant ... ; M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007965678

18 septembre 1998

Hector X..., demeurant ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686484

6 juin 1980

HECTOR, A... RAYMOND, B... PIERRE, BORDY SERGY, D... GEORGES, F... BRUNO, CORNEILLE ALEX, G... CHARLES, I... MICHEL, J... FRED, K... MICHEL, K... FRANCOIS, GUSTAVE E..., JEAN L..., M... JOCELYN, N...

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015693

21 mars 2001

Hector Fabio Y... X..., demeurant ... ; M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834459

5 mars 1993

Hector de Y..., demeurant ... ; M. de Y... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 27 juin 1987 du maire de

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632801

18 décembre 1992

Rodolphe Alexandre, Hector Z..., Jean Elie G... et Mme Maude C..., au conseil régional de Guyane, qui s'est déroulée le 22 mars 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral et notamment

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007965664

18 septembre 1998

Hector X..., agissant en sa qualité de légataire universel de son épouse décédée, Mme Claire X..., demeurant ... ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837438

12 avril 1995

Hector de X... demeurant ... ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part