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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032659071
17 décembre 2014
B...D...et de Melle HélèneD.... 1.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631125
4 mars 1991
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mlle Hélène de X..., - les conclusions de M.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032491586
4 mai 2016
B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Université de Paris-Fondation hellénique et la chancellerie des universités de Paris à lui verser solidairement une indemnité réparatrice
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293443
27 mars 2017
publique ayant pour but, en vertu de ses statuts, de reprendre l'exploitation et l'entretien de l'immeuble qui incombaient jusque là à l'institution " Université de Paris - Fondation hellénique " ; que
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005194
26 janvier 2007
Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et les observations complémentaires enregistrées le 15 septembre 2006, présentées pour Mme Hélène C, demeurant
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032256
18 juin 2008
réfugiés a annulé la décision du 3 juin 2005 par laquelle le directeur de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES a rejeté la demande d'admission au statut de réfugié présentée par Mlle Helena
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007896273
4 septembre 1995
Jean-Pierre Y... ; 2°) condamne Electricité de France à verser à Mme X..., veuve Y..., une somme de 270 000 F, à Mlle Hélène Y... une somme de 150 000 F, à M. Didier Y... une somme de 120 000 F, à M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210647
22 avril 2005
; Considérant, d'une part, qu'en jugeant que la somme de 657 521,10 F (100 238,45 euros) versée à Mme Hélène Y... par l'association pour la retraite des cadres et ingénieurs et la somme de 426 000 F
5 SS
CETAT:CETATEXT000008004750
5 mars 1999
Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Hélène Y..., - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007793528
6 mars 1991
Coutard, Mayer, avocat de la commune de Sainte-Hélène, - les conclusions de M.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451265.20211007
7 octobre 2021
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Entreprise Hélène et fils n'est pas admis.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007675388
13 avril 1983
ONORIO C..., 6 VOIE DU MOULIN VERT A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 5° M. JACQUES X..., ... A CHOISY-LE-ROY VAL DE MARNE 6° MLLE GILBERTE X..., ...
CETAT:CETATEXT000008215976
7 mars 2005
la somme de 1 000 euros à M. et Mme Roland C..., M. et Mme Alain D..., Mmes Michelle et Marie-Hélène X..., M. et Mme Claude Y... et M. et Mme B...
7 SS
CETAT:CETATEXT000008061880
26 juin 2000
Antonio Héléna X..., demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007996124
13 octobre 1999
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars et 9 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande que
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007904225
3 novembre 1995
Paul X... le 7 mars 1978 sur la route du Bois-de-Nèfles, a, d'une part, porté à 610 382,50 F et à 23 180 F le montant des indemnités allouées respectivement à Mme Hélène X... et à M.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178439
27 juillet 2005
avril 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de Caen transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Hélène
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587400
7 décembre 2015
à la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocat de MmeA..., de la somme de 3 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167741
27 février 2004
Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M. Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007715869
16 octobre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1983 et 6 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Héléne Y... dite Hélène Z..., demeurant
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