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409 résultats pour « Helena VERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659071

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

B...D...et de Melle HélèneD.... 1.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631125

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mlle Hélène de X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491586

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Université de Paris-Fondation hellénique et la chancellerie des universités de Paris à lui verser solidairement une indemnité réparatrice

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293443

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

publique ayant pour but, en vertu de ses statuts, de reprendre l'exploitation et l'entretien de l'immeuble qui incombaient jusque là à l'institution " Université de Paris - Fondation hellénique " ; que

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005194

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et les observations complémentaires enregistrées le 15 septembre 2006, présentées pour Mme Hélène C, demeurant

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032256

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

réfugiés a annulé la décision du 3 juin 2005 par laquelle le directeur de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES a rejeté la demande d'admission au statut de réfugié présentée par Mlle Helena

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896273

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Jean-Pierre Y... ; 2°) condamne Electricité de France à verser à Mme X..., veuve Y..., une somme de 270 000 F, à Mlle Hélène Y... une somme de 150 000 F, à M. Didier Y... une somme de 120 000 F, à M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210647

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

; Considérant, d'une part, qu'en jugeant que la somme de 657 521,10 F (100 238,45 euros) versée à Mme Hélène Y... par l'association pour la retraite des cadres et ingénieurs et la somme de 426 000 F

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008004750

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Hélène Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007793528

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Coutard, Mayer, avocat de la commune de Sainte-Hélène, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451265.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Entreprise Hélène et fils n'est pas admis.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675388

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

ONORIO C..., 6 VOIE DU MOULIN VERT A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 5° M. JACQUES X..., ... A CHOISY-LE-ROY VAL DE MARNE 6° MLLE GILBERTE X..., ...

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215976

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

la somme de 1 000 euros à M. et Mme Roland C..., M. et Mme Alain D..., Mmes Michelle et Marie-Hélène X..., M. et Mme Claude Y... et M. et Mme B...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008061880

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Antonio Héléna X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007996124

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars et 9 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande que

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007904225

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Paul X... le 7 mars 1978 sur la route du Bois-de-Nèfles, a, d'une part, porté à 610 382,50 F et à 23 180 F le montant des indemnités allouées respectivement à Mme Hélène X... et à M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178439

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

avril 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de Caen transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Hélène

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587400

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

à la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocat de MmeA..., de la somme de 3 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167741

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M. Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715869

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1983 et 6 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Héléne Y... dite Hélène Z..., demeurant

Source officielle

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