Henry A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2001 et 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE HEMERY FRERES

Vu la procédure suivante : La société Henry Remonty Rénovation a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que

L'HENRY, veuve d'Hauteville, demeurant ... ; Mme L'HENRY demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret en date du 23 décembre 1998 par lequel le Premier ministre a autorisé la fondation dite "Fondation

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Henry a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles

Henry X..., demeurant à Cadours (31480) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme Henry DANCY, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE D'HERRY, - les conclusions de M.

Paul-Henry X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 19 mars 1986 présentée par M.

PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA REQUETE DONT LE TRIBUNAL AVAIT ETE SAISI PAR LE SIEUR HENRY

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat de M.

A..., X..., Y..., Z..., HENRY, PITHOIS, LOSQUE, CLAVE, LEMEUR, MARC, NOTARD, RICHARD, BLANDEAU, CIBERT, COUPE, BOSSARD, POULAIN et pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN dont le siège

Article 2 : La société DV CONSTRUCTION versera au centre hospitalier Henry Ey la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de cet article et de mettre à la charge du maire d'HERRY la somme que M.

Henry X..., demeurant ... ; M.

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. X, - les conclusions de M.

; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville, Conseiller d'Etat ; - les observations de Me Hemery

Henry X..., a décidé qu'il serait procédé à une expertise en vue d'examiner les documents comptables et extra-comptables produits par M.