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12 résultats pour « Henot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453474.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Henon n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661898

Admin. suprême

20 janvier 1982

20 janvier 1982

Nantes annulant la décision du 5 avril 1978 de l'inspecteur du travail du Maine-et-Loire et la décision du 1er juin 1978 exigeant le retrait du règlement intérieur des établissements société Créations Hénon

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711899

Admin. suprême

14 septembre 1983

14 septembre 1983

T..., Darves, Champin, Pistre, Gorlier, Henot et Mme J... ; rejet de la requête de MM. T... et autres ; communication du dossier au procureur de la République près le T.G.I. de Créteil .

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673217

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

1978, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.JACQUES HENON

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005378

Admin. suprême

19 février 2007

19 février 2007

Hénoc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025893482

Admin. suprême

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Henok K, M. L, M. M, M. N, M. O, M. P, M. Q, M. R, M. S, M. T, M. U, M. V, M. W, M. X, M. Y, Mlle Z, M. AA, M. AB, M. AC, M. AD, M. Simon AE, M. AF, M. Daniel AG, M. AH, M. AI, M. AJ, M. AK, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007699216

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

enregistrés les 19 décembre 1984 et 19 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE L'URANIUM, dont le siège social est à la mairie de Hénon

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007947198

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Jean-Paul X..., demeurant 56, Hent-Roazhon à Quimper (29000) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489687.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

désistement d'instance de Mme V et a annulé l'arrêté d'aménager en tant seulement que les conditions d'accès et de desserte du projet ne permettaient pas d'assurer la sécurité des usagers du chemin de Hent

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007937474

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Jean-Paul X..., demeurant 5, Hent ar C'hastell Dour à Ploubazlanec B.P. 220 Paimpol Cedex (22504) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007988902

Admin. suprême

2 juin 1999

2 juin 1999

Robert, à Henon (22150) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008009864

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Stéphane X... et Mme Yvette X..., demeurant au lieu-dit "Les Piffandais", à Quevert (22100), pour Mme Marie Y..., demeurant 85, Hent Lesveen, à Fouesnant (29170), pour Mme Christèle Z..., Mlle Danièle

Source officielle