Le désistement de la société Groupement vétérinaire Saint Herbot est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LES 26 JUILLET 1980 ET 29 JANVIER 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES PAR LA SOCIETE ANONYME INTERNATIONAL HERALD

Vu la procédure suivante : L'association Vent de raison pour la sauvegarde du bocage des communes de Coulonges-les-Hérolles et Thollet a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : Par une première requête, l'association Vent de raison pour la sauvegarde du bocage des communes de Coulonges-les-Hérolles et Thollet, ainsi que M. et Mme B et A E et M. et

L'association Vent de raison pour la sauvegarde du bocage des communes de Coulonges-les-Hérolles et Thollet, M. D M, Mme J N, Mme E H et M. I H, Mme F A et M.

HERALD XW... ET JOSEPH N..., MMES DOMINIQUE Z... ET CLAUDINE B..., MM. PIERRE E..., ANTOINE D..., MICHEL G..., JEAN A..., PAUL H..., PHILIPPE I...

Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Saint-Herblon

Hans X..., demeurant au Bernardeau à Saint-Herblon Loire-Atlantique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

A PARIS 16EME , 9 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERBAUGES GRAND-LIEU, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA GRAND'VUE SAINT-HERBLON LOIRE-ATLANTIQUE REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT

le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 27 septembre 1982, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "ACEBI", dont le siège social est à Saint-Herblon