DEMEURANT ENSEMBLE A SAINT-HERBLON LOIRE-ATLANTIQUE - PLACE DE L'EGLISE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET EN DATE DU 26 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE PREMIER

Auguste et Jacques Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Hermillon ; - les conclusions de M.

Patrice HERISSON, demeurant 35 rue de Bourgogne à Paris (75007) ; - n° 113 012, présentée par Mme Nicole PERILLAUD, demeurant 15 rue Saint-Pierre à Dourdan (91410) ; - n° 113 013, présentée par M. G.

la règle ainsi édictée, la hauteur de la construction doit être mesurée à partir du niveau du sol au-dessus duquel la construction est visible ; qu'en tenant compte de l'épaisseur de la dalle sur hérisson

1978, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision en date du 1er octobre 1975 de la commission départementale de remembrement des Côtes-du-Nord, statuant sur les biens de l'indivision Heligon

X..., de Me Vuitton, avocat du Bureau d'Etudes Technique Le Petit, de Me Barbey, avocat de Maîtres Gourdain et Herissay et de Me Choucroy, avocat de la société Tunzini-Nessi, - les conclusions de M.

.) / Le criquet hérisson (Prionotropis hystrix spp. azami) (Uvarov, 1923) (...) " ; qu'il ressort des pièces du dossier que si la présence de ces insectes protégés a été antérieurement décelée sur le

d'appel, les consommateurs continueraient à se trouver dans une situation moins favorable que les entreprises qui peuvent avoir recours aux prestations de terminaisons d'appel indirectes, dites « hérissons

de ce plan, la société ACIAM est une filiale détenue à 100 % par la société Multi Project Investments, elle-même détenue à 100 % par la société Immo Prom, elle-même détenue à 100 % par la société Hermione

Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Saint-Herblon

Hans X..., demeurant au Bernardeau à Saint-Herblon Loire-Atlantique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

A PARIS 16EME , 9 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HERBAUGES GRAND-LIEU, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LA GRAND'VUE SAINT-HERBLON LOIRE-ATLANTIQUE REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT

le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 27 septembre 1982, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "ACEBI", dont le siège social est à Saint-Herblon

enregistrés les 27 novembre 1984 et 27 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME STEFAL, dont le siège est ..., représentée par Maître Michel Herissay

chargé des monuments historiques en vertu des dispositions de l'article R. 421383 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il porterait sur un bâtiment adossé à des parties classées en 1996 de l'hôtel Henrion

MICHAUD, dont le siège est 3, rue de Châlon-sur-Saône Port de Lyon Edouard Herriot à Lyon (69007), la SOCIETE SO FA TRANS, dont le siège est Zone industrielle à Hermillon (73300), la SOCIETE TRANSPORTS

Raymond XA..., à l'INAO, à Mme Henrion XX... de R... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

sous le n° 370143, la requête, enregistrée le 12 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat départemental d'énergie de l'Aube, dont le siège est 22, rue Herluison