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5 résultats pour « Hermantin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007936130

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Article 2 : Il est déclaré que l'arrêté du maire d'Hermanville-sur-Mer en date du 28 juillet 1992 n'est pas entaché d'illégalité.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008051912

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Bruno X..., demeurant à Hermanville-sur-Mer (14880) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007842385

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

soutient qu'elle a exerçé depuis le 4 octobre 1983 les fonctions de secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants, successivement à Verson, commune qui compte plus de 2 000 habitants, et à Hermanville

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007978637

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Gérard Y..., demeurant ... aux Fanets à Hermanville-sur-Mer (14880) ; M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029069566

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

B..., demeurant ... et la société B...C...et Joël, dont le siège est 67, rue de Compiègne à Hermanville-sur-Mer (14890) ; M.

Source officielle