Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'HILLION, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'HILLION demande au

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la SOCIETE HILTON INTERNATIONAL (France), - les conclusions de M.

Tabuteau, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Société anonyme HILTON INTERNATIONAL, - les conclusions de M.

DELEGUE CHARGE DU BUDGET DE PRODUIRE LA COPIE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL AU COURS DE LAQUELLE A ETE EXAMINEE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "HILTON

, dont le siège est 40, rue aux Loups à Hirson (02500), représenté par son directeur général ; le CENTRE HOSPITALIER D'HIRSON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 6 octobre

d'Hirson a accordé à M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE DES TRANSPORTS DEPOTTER ainsi que le recours incident présenté par la ville d'Hirson sont rejetés.

contre le jugement du 16 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Paris a jugé que cette imposition ne serait plus déterminée par référence à la valeur locative cadastrale de l'hôtel Hilton

Hilarion L..., domicilié à Vao (98), M. Christophe I..., Mme Stéphanie A..., MM.

sur les parcelles en cause des constructions conformes au permis de construire qui lui avait été délivré en vue de la réalisation d'un programme hôtelier 4 étoiles luxes de 215 chambres à l'enseigne Hilton

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal d'action sociale d'Hirson a rejeté son recours préalable dirigé contre la décision mettant

ET MME X..., DEMEURANT A HIRSON AISNE , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 MARS 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise X..., demeurant La Basse Rivière à Hillion (22120) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1845 T - 1855 T du 25 juin 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial, à la demande de la société Hilarion

HIBON contre le jugement du tribunal administratif de Lille du 6 juin 1995, rejetant sa réclamation, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. HIBON est rejetée.

Hilarion Emmanuel X... demeurant ... ; M.

... 02500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 16 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, statuant sur renvoi du conseil des prud'hommes d'Hirson

En deuxième lieu, s'il est soutenu qu'aucun affichage de l'avis n'a eu lieu dans les mairies d'Etables-sur-mer, d'Hillion, de Langueux, de Planguenoual et de Morieux et qu'une seule permanence a été organisée

Hilarion X, demeurant ... ; M.

et 4 du jugement du 16 septembre 2013 par lesquels le tribunal administratif de Paris a jugé que cette imposition serait déterminée par référence à la valeur locative cadastrale non plus de l'hôtel Hilton