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45 résultats pour « Hitier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620739

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "HITIER" EST REJETE.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007731223

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

nature à porter une sérieuse atteinte au potentiel de guerre de l'ennemi et avaient cet objet pour mobile" ; Considérant, d'une part, qu'en lacérant au mois de novembre 1942 un portrait du chancelier Hitler

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364561

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

Article 3 : L'Etat versera une somme de 4 500 euros à la SAS Hitex au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093770

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hiddi BAKHOUCH demeurant à Bahra, 7100 Le Kef (Tunisie) ; Mme BAKHOUCH demande que le Conseil

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007744498

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

B..., Z..., D..., X..., A..., C... demeurant à Hitiaa, Ile de Tahiti, Polynésie Française ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1989 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007718374

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

X..., délégué du personnel de la société Hilti-France, soutient sans être démenti, qu'il a été licencié sans avoir été convoqué à l'entretien préalable prévu par les dispositions susrappelées du code du

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205813

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

que les conclusions du rapport produit par le docteur de Perignon ne pouvaient être retenues, a, d'une part, indiqué qu'elle fondait sa décision sur le certificat médical établi par le docteur Saint-Hillier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007780555

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 1988 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit de vente aux mineurs, d'exposition et de toute publicité une revue intitulée "Hitler

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007938119

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé les opérations électorales organisées le 18 juin 1995 dans la commune associée de Tiarei en vue de la désignation de membres du conseil municipal de Hitiaa

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026048745

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

Article 2 : L'Etat versera à M. et Mme Hitti la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991042

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

A...B..., ressortissant turc, pour l'exécution d'une peine de sept ans, deux mois et vingt jours d'emprisonnement à laquelle il a été condamné par un arrêt du 21 février 2008 de la cour d'assises de Hinis

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621821

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Electrophot", elle-même radiée du registre du commerce et des sociétés en 1977 ; qu'enfin, Mlle X..., fille du requérant, s'est fait immatriculer au même registre en 1976 pour exploiter, sous l'enseigne "Hifi

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239627

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

2 300 m², une moyenne surface de 700 m² spécialisée dans la culture, un magasin de sport de 1 700 m², un magasin Mobis de 2 500 m² spécialisé dans la vente de meubles et d'appareils électroménagershifi

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007698584

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Piwnica, Molinié, avocat de la société Hit-TV et de Me Choucroy, avocat de la société France 5, - les conclusions de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646605

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

M'HIDI A ALGER ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 4 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648825

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

M'HIDI, A ALGER ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN

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CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030262876

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

numérique dénommé "Médi 1 France", la SAS Onde numérique un service de même nature dénommé "On'R, la radio de toute la famille" et la SAS Go on Media France un service de même nature dénommé " Goom hits

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699789

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Vu 1°, la requête enregistrée le 26 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 76 115, présentée pour la société HIT-TV, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007763102

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Madjid X..., demeurant Domaine Mecheri Mabrouk par Ben M'Hidi El Tarf en Algérie (99352), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838483

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Marcel X... tendant à l'annulation de la contrainte dont procède le commandement en date du 7 juin 1984 pour avoir paiement de l'impôt sur le revenu auquel la société anonyme "Le Caveau Hifi Club" a été

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