Article 3 : L'Etat versera une somme de 4 500 euros à la SAS Hitex au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hiddi BAKHOUCH demeurant à Bahra, 7100 Le Kef (Tunisie) ; Mme BAKHOUCH demande que le Conseil

B..., Z..., D..., X..., A..., C... demeurant à Hitiaa, Ile de Tahiti, Polynésie Française ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1989 par lequel le tribunal

X..., délégué du personnel de la société Hilti-France, soutient sans être démenti, qu'il a été licencié sans avoir été convoqué à l'entretien préalable prévu par les dispositions susrappelées du code du

que les conclusions du rapport produit par le docteur de Perignon ne pouvaient être retenues, a, d'une part, indiqué qu'elle fondait sa décision sur le certificat médical établi par le docteur Saint-Hillier

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 1988 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit de vente aux mineurs, d'exposition et de toute publicité une revue intitulée "Hitler

lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé les opérations électorales organisées le 18 juin 1995 dans la commune associée de Tiarei en vue de la désignation de membres du conseil municipal de Hitiaa

Article 2 : L'Etat versera à M. et Mme Hitti la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...B..., ressortissant turc, pour l'exécution d'une peine de sept ans, deux mois et vingt jours d'emprisonnement à laquelle il a été condamné par un arrêt du 21 février 2008 de la cour d'assises de Hinis

Electrophot", elle-même radiée du registre du commerce et des sociétés en 1977 ; qu'enfin, Mlle X..., fille du requérant, s'est fait immatriculer au même registre en 1976 pour exploiter, sous l'enseigne "Hifi

2 300 m², une moyenne surface de 700 m² spécialisée dans la culture, un magasin de sport de 1 700 m², un magasin Mobis de 2 500 m² spécialisé dans la vente de meubles et d'appareils électroménagershifi

Piwnica, Molinié, avocat de la société Hit-TV et de Me Choucroy, avocat de la société France 5, - les conclusions de M.

M'HIDI A ALGER ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 4 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN

M'HIDI, A ALGER ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN

numérique dénommé "Médi 1 France", la SAS Onde numérique un service de même nature dénommé "On'R, la radio de toute la famille" et la SAS Go on Media France un service de même nature dénommé " Goom hits

Vu 1°, la requête enregistrée le 26 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 76 115, présentée pour la société HIT-TV, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine

Madjid X..., demeurant Domaine Mecheri Mabrouk par Ben M'Hidi El Tarf en Algérie (99352), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du

Marcel X... tendant à l'annulation de la contrainte dont procède le commandement en date du 7 juin 1984 pour avoir paiement de l'impôt sur le revenu auquel la société anonyme "Le Caveau Hifi Club" a été