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19 résultats pour « Honhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008010045

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner la COMMUNE D'HOLNON à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE D'HOLNON n'est pas admise.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033891894

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

thyroïdiennes ou des dérivés d'hormones thyroïdiennes, d'une part, continué de prescrire des gélules à base d'hormones thyroïdiennes, faits qualifiés par la cour de délit de poursuite d'une activité sur

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197338

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

folliculostimulante (FSH) et à 75 unités internationales d'hormone luteinisante (LH) ; que si le laboratoire requérant soutient que le Ménopur comprend également, dans des proportions importantes,

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496397.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

L'analyse effectuée, confirmée par l'analyse de contrôle réalisée à la demande de l'intéressé, a révélé la présence dans son sang d'hormone de croissance, substance de la classe S2 des " hormones peptidiques

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007796498

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

BOUDE, demeurant 123, Domaine de Hontane à Le Taillan-Médoc (33320) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677232

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

Ass., Secrétaire d'Etat à la guerre c/ Coulon, 11 mars 1955, p. 149 ; Houhou, 2 oct. 1963, p. 468.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449981.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

. / En dehors de tout état pathologique avéré, l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite afin d'augmenter les niveaux d'hormones endogènes d'un sportif ne peut donner lieu à l'octroi d'une

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859814

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

vallée de l'Oudon qui a "pour but de veiller à la défense et à la promotion de l'environnement et à la protection du patrimoine naturel sur les communes de Boissey, Breteville-sur-Dives, Hiéville, l'Houdon

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008119782

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

accordée le 26 avril 1999 à la SOCIETE LABORATOIRES EFFIK pour sa spécialité Goségyne 3,6 mg au seul motif que ces deux spécialités appartiendraient à la même classe thérapeutique des analogues de l'hormone

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008119790

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

accordée le 26 avril 1999 à la SOCIETE LABORATOIRES EFFIK pour sa spécialité Goségyne 3,6 mg au seul motif que ces deux spécialités appartiendraient à la même classe thérapeutique des analogues de l'hormone

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158910

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

depuis janvier 2000 une hormonothérapie féminisante préparatoire à une intervention chirurgicale, il ressort des pièces du dossier, et notamment des conclusions du rapport d'expertise, que la prise d'hormones

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155006

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

depuis janvier 2000 une hormonothérapie féminisante préparatoire à une intervention chirurgicale, il ressort des pièces du dossier, et notamment des conclusions du rapport d'expertise, que la prise d'hormones

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042147896

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

En dehors de tout état pathologique avéré, l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite afin d'augmenter les niveaux d'hormones endogènes d'un sportif ne peut donner lieu à l'octroi d'une autorisation

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027582160

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

En dehors de tout état pathologique avéré, l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite afin d'augmenter les niveaux d'hormones endogènes d'un sportif ne peut donner lieu à l'octroi d'une autorisation

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008073703

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Redressement judiciaire de l'entreprise - Commune ne déclarant pas sa créance dans les délais fixés par la loi du 25 janvier 1985 - Conséquence - Absence - Possibilité pour le juge de condamner la caution à honorer

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450363.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

échantillons prélevés lors du contrôle antidopage du 29 juin 2019 ont fait ressortir la présence, dans les urines de Mme A, d'érythropoïétine, substance non spécifiée appartenant à la classe S2 des hormones

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417327

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

revanche, en l'absence d'une telle mise en demeure, la seule circonstance qu'une personne publique ne s'acquitte pas, en temps utile, des factures qui lui sont adressées, sans refuser explicitement de les honorer

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008230474

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

2) COMMANDANT ET AFFRÉTEUR DU NAVIRE - 3) PROPRIÉTAIRE DES PRODUITS PÉTROLIERS - B) MOTIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL - 1) PRINCIPE - 2) APPLICATION - PROPRIÉTAIRE DES PRODUITS PÉTROLIERS AYANT EFFECTIVEMENT HONORÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028217613

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

11 septembre 1987 par cette société à la SNC La Clarence, dont la commune de Pernes-en-Artois s'était portée caution solidaire ; qu'après que la SNC La Clarence s'est trouvée dans l'impossibilité d'honorer

Source officielle