Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SARL Rougier-Hornitex a été chargée en 1973, par la société des Etablissements Rougier et fils, dont elle est la

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Hornet computer international, - les conclusions de M.

, en vertu d'un protocole d'accord conclu en août 1991 en vue du règlement d'un conflit entre actionnaires, par la société Les Fils de Victor Bos aux actionnaires minoritaires de la société Hôtels L'Horset

novembre 2003 ; que selon l'exigence n° 6, le bureau de vote doit pouvoir, avant l'ouverture du scrutin, régler l'horloge interne de la machine à voter, laquelle, selon l'exigence n° 46, doit permettre d'horodater

et ministériels a, pour l'application de ces dispositions, prévu dans son article 52 que les demandes sont enregistrées par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice et sont horodatées

Elles sont horodatées. " ; que son article 53 précise que : " (...) le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme les demandeurs au regard des recommandations dont est assortie la carte et suivant

L'article 52 du même décret prévoit que les demandes sont enregistrées par télé-procédure sur le site internet du ministère de la justice et sont horodatées.

Elles sont horodatées. / La demande mentionne la zone choisie parmi celles figurant sur la carte susmentionnée et, au sein de cette zone, la commune dans laquelle le demandeur souhaite être nommé.

méconnaissance de l'article 3-2-0-5 du règlement général du Conseil du marché à terme, selon lequel : "Les ordres sont transmis par tout moyen convenu entre le donneur d'ordre et le membre du marché qui les horodate

En l'absence de photographies horodatées permettant d'identifier le véhicule dans son environnement ou si les photographies ne permettent pas de se prononcer sur la localisation du véhicule au moment du

L'article 51 du même décret dans sa rédaction issue du décret attaqué dispose que les demandes sont enregistrées par télé-procédure sur le site internet du ministère de la justice et sont horodatées, chaque