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51 résultats pour « Idrissi-Taghki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008067003

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Idrissi Y... ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494568

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Cheickné A, agissant au nom des enfants Idrissa, Brahima et Boubou B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029626

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Charles Mattei à Marseille (13014) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer à sa soeur Mlle Idrissa

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007913

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Idriss A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026025647

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

Idrisse A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601161

Admin. suprême

6 octobre 2014

6 octobre 2014

décision du 14 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 13 mai 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Yaya, Lassana et Idrissa

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020418938

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Idriss A, domicilié chez ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060694

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Idrissa X... demeurant Les Cyprès A3 ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108813

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Idrissa X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053122

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

El-Idrissi, Guelmim (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008037859

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Idriss Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141801

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Taghi X en tant qu'il fixe l'Iran comme pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710124

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Idrissa X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683591

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

IDRISSA LA DECISION DU PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, EN DATE DU 20 JUIN 1978, REFUSANT DE RESTITUER A M. X... SON TITRE DE SEJOUR DE RESIDENT ORDINAIRE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046482

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Idrissa X..., demeurant ... chambre 4 à St Maur-des-Fossés (94120) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008207649

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Idrissa X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112242

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Idriss X..., demeurant 3, Bab Mendebe, Bourgogne, à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008057175

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Idrissa Mamadou DIALLO, demeurant chez M. Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008061861

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Idrissa X..., demeurant chez M. Makan Y... ... au Curé à Paris (75013) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008115924

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Idriss Ahmed X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

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