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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008067003
29 décembre 2000
Idrissi Y... ; Sur les conclusions de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494568
17 janvier 2011
Cheickné A, agissant au nom des enfants Idrissa, Brahima et Boubou B, demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008029626
1 décembre 2000
Charles Mattei à Marseille (13014) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer à sa soeur Mlle Idrissa
CETAT:CETATEXT000018007913
21 décembre 2007
Idriss A, demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026025647
15 juin 2012
Idrisse A, demeurant ...; M.
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601161
6 octobre 2014
décision du 14 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 13 mai 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Yaya, Lassana et Idrissa
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020418938
11 mars 2009
Idriss A, domicilié chez ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008060694
28 juillet 1999
Idrissa X... demeurant Les Cyprès A3 ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008108813
29 juillet 2002
Idrissa X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008053122
9 juin 2000
El-Idrissi, Guelmim (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008037859
21 décembre 2001
Idriss Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141801
7 mai 2003
Taghi X en tant qu'il fixe l'Iran comme pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007710124
10 octobre 1986
Idrissa X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007683591
9 janvier 1981
IDRISSA LA DECISION DU PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, EN DATE DU 20 JUIN 1978, REFUSANT DE RESTITUER A M. X... SON TITRE DE SEJOUR DE RESIDENT ORDINAIRE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.
CETAT:CETATEXT000008046482
5 septembre 2001
Idrissa X..., demeurant ... chambre 4 à St Maur-des-Fossés (94120) ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008207649
12 décembre 2003
Idrissa X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008112242
10 avril 2002
Idriss X..., demeurant 3, Bab Mendebe, Bourgogne, à Casablanca (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008057175
27 mars 2000
Idrissa Mamadou DIALLO, demeurant chez M. Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.
CETAT:CETATEXT000008061861
24 mai 2000
Idrissa X..., demeurant chez M. Makan Y... ... au Curé à Paris (75013) ; M.
CETAT:CETATEXT000008115924
23 janvier 2002
Idriss Ahmed X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
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