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47 résultats pour « Ilil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869469

Admin. suprême

4 juin 2009

4 juin 2009

Article 2 : La SARL VERT PARC versera la somme de 1500 euros à la commune d'Illies en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630841

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, à Illiès (59480) ; la COMMUNE D'ILLIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081292

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

du tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Illies

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007828179

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Vu la requête en opposition, enregistrée le 8 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ILL PLAGE" dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732994

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Article 2 : La demande présentée par la société civile immobilière "ILL-PLAGE" devant le tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007894493

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil de la communauté urbaine de Lille en date du 25 juin 1993 approuvant le plan d'occupation des sols révisé de la commune d'Illies

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007914

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Ilias A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007751762

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

leur demande dirigée contre l'arrêté du 18 avril 1978 par lequel le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord a déclaré d'utilité publique un projet de construction de logements sociaux à Illies

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008071572

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Ilias Y..., demeurant 365, Derb Akhddar, Av. Sidi X... à Taroudant au Maroc ; M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042434203

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Article 3 : L'Etat versera à l'association Ill Tennis Club de Strasbourg une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802247

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a refusé de modifier le décret du 11 mai 2006 lui accordant la nationalité française, en ce qu'il ne mentionne pas son fils Ilies-Sofiane

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668006

Admin. suprême

12 novembre 1980

12 novembre 1980

MARTIN X..., GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ILL-PLAGE", LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 AOUT 1978, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007935131

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

HORBOURG-WIHR demande que la cour administrative d'appel : 1°) annule le jugement du 30 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de l'association de protection des berges de l'Ill

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007985454

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

X... et aux deux autres enfants du couple, Leila et Ilias, de nationalité algérienne, le droit au regroupement familial en raison de l'insuffisance des ressources dont justifie Mme X..., a porté aux droits

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007767986

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

urbaine de Lille faisant l'objet de la révision partielle rendue publique puis approuvée par les arrêtés attaqués des 25 avril et 26 novembre 1979, n'est pas conforme, pour le territoire de la commune d'Illies

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007943522

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Daniel A..., demeurant Hameau de la Bouchaine à Illies (59480) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008125884

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Ilie Mugurel X..., ; M.

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450700.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A F ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 5 septembre 2014 par lequel le maire de Saint-Illiers-la-Ville a accordé à Mme D B un permis

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233359

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

d'annuler le jugement du 23 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du 28 mars 2004 dans le canton d'Illiers-Combray

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697535

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

à compter du 14 décembre 1980 et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de l'accident de vélomoteur dont elle a été victime le 17 mai 1975 sur le stade municipal de l'Ill

Source officielle