tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Siguer du 16 septembre 1992 ayant décidé de donner à bail le droit de chasse sur des terrains communaux à l'association de l'isard

Article 2 : LA SCI L'ISARD versera à la commune de Saint-Bon-Tarentaise et à M.

administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande qu'ils avaient présentée devant le tribunal administratif de Toulouse ; 2°)' de condamner solidairement la commune de Siguer et l'association de l'isard

Denis X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI l'Isard, - les conclusions de M.

Joseph X... a demandé au tribunal administratif de Nice d'interdire toute autorisation d'occupation du domaine public dans l'emprise de la rue Frédéric Isnard à Antibes et de condamner la commune d'Antibes

Amar X..., demeurant à la Trinque d'Isnard, Manosque (04100) ; M.

Robert Y... et Mme Marie-Françoise X..., demeurant à Digne, Les Isnards 04000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 1988 par lequel le maire d'Arvieux a accordé à la SCI "Les prés de l'Isoard

Studio Architecture ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Island Studio Architecture, Rougerie Tangram, Island Studio Ingénierie, Luséo Pacific Solutions Sécurité Incendie, Laboratoire des

Vu la procédure suivante : La SAS Smart Island Riviera a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A... d'enlever son bateau dénommé " Matrix Island " stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 11.7 sur la commune de Sèvres dans un délai d'un mois à compter de la notification

annulé le jugement du 21 mars 1997 du tribunal administratif de Montpellier et l'arrêté du 17 juillet 1992 du maire de Saillagouse accordant un permis de construire à la société civile immobilière Les Isards

responsable de l'examen de la demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des communautés européennes ; Vu l'accord signé le 19 janvier 2001 entre la Communauté européenne, la République d'Islande

motivation visait à lui apporter ; que, s'agissant de la décision notifiée le 25 septembre 2009, la mention selon laquelle plus de 65 % des patients consomment un seul flacon par an à la fois pour Isocard

et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux Etats à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (...) sont mis en application pour l'Islande et la Norvège

. ; 4°) pour instituer et mettre en oeuvre un plan de chasse de grand gibier substituant à la limitation annuelle de la période de chasse le nombre d'animaux à tirer (cerf, chevreuil, daim, chamois, isard

loi ; Considérant qu'en vertu de l'article 3-II de l'arrêté du 20 février 1989, ont été interdits la chasse en battue ou traque ainsi que l'emploi des chiens pour la chasse du mouflon et du chamois ou isard

Iskander A, demeurant ... ; M.

la décision OP 24-1584 du 30 décembre 2024 par laquelle le directeur général de l'institut national de la propriété industrielle a rejeté son opposition à l'enregistrement de la marque " Marvellous Island

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée le 29 août 1990 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Islande en vue d'éviter les doubles