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149 résultats pour « Issam MENAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007937738

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

tendant à faire interdire le port du "foulard islamique" dans les locaux de l'université ; qu'il résulte des circonstances de l'espèce que la menace invoquée à l'appui des décisions attaquées n'était

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034162771

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association islamique Malik Ibn Anas est rejetée.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244632

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

émanant de combattants de " l'Etat islamique " avait été assimilée à un acte de désobéissance politique, sa démarche ayant donné lieu à des accusations de trahison de la part de certains membres de sa

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032072785

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

n'est pas limité dans le temps ; - il est entaché d'une erreur de fait et une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser que son comportement constitue une menace

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980889

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Conseil d'Etat annule la décision du 22 janvier 1997 du ministre des affaires étrangères confirmant la décision par laquelle le chef de chancellerie de l'ambassade de France auprès de la République Islamique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033479282

Admin. suprême

12 septembre 2016

12 septembre 2016

qu'il fixe, de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l'article 2 et à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632571

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Isaïe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008063933

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

SADOK soutient que, président d'une association caritative en Algérie, il courrait des risques pour sa vie en cas de retour dans ce pays, étant menacé en particulier par les terroristes du Front islamique

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484872

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2011 du maire d'Aix-en-Provence lui enjoignant de prendre des mesures provisoires en vue de garantir la sécurité publique menacée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484873

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2011 du maire d'Aix-en-Provence leur enjoignant de prendre des mesures provisoires en vue de garantir la sécurité publique menacée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490296.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A est connu des services de renseignement pour avoir été l'un des membres fondateurs en 2008 et membre du bureau exécutif du Centre culturel islamique bangladais - Île-de-France (CCIB- Île-de-France),

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008022774

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

en particulier par les terroristes du Front islamique du salut et l'armée islamique du salut, il n'apporte pas d'éléments précis et circonstanciés au soutien de ses allégations ; qu'en particulier une

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008055389

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Messaoud (Algérie) ; qu'il apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles il a subi des menaces de mort de la part d'un groupe islamique armé dans le but de contribuer à son financement et à

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008117076

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

X..., ressortissant algérien, arrivé en France en septembre 2000, dont un frère appartiendrait à un groupe islamique armé depuis 1994, soutient avoir participé à la demande des autorités gouvernementales

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065752

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

pour la sécurité de l'État membre dans lequel il se trouve ; / b) lorsque, ayant été condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave, il constitue une menace pour la société de cet État

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034113866

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

B..., avant le retour de son fils, que celui-ci avait consulté des sites relatifs à l'Etat islamique ; qu'interrogé par les autorités française à son retour, l'intéressé a nié avoir eu l'intention de se

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496208.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

l'égal accès à l'instruction, dès lors que la mesure contestée l'empêche de rendre visite à sa famille, de poursuivre normalement ses études et d'exercer un emploi estival ; - il ne constitue plus une menace

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033002039

Admin. suprême

5 août 2016

5 août 2016

d'une part, considéré à bon droit qu'il ne lui appartenait pas d'examiner la légalité de l'opération de perquisition dans son ensemble et, d'autre part, estimé devoir se prononcer sur la réalité de la menace

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033159727

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

respect de la vie privée ; - il est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser que son comportement constitue une menace

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861481

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

A...B...est susceptible d'adhérer aux thèses de l'islam radical et donc de représenter une menace pour l'ordre public. 2° Sous le n° 395621, par un recours et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 décembre

Source officielle