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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000019328477
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Jérémy A demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467016.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802243
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007942430
27 novembre 1996
27 novembre 1996
l'exécution du jugement du 5 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision implicite par laquelle le président de l'Université Aix-Marseille III, Faculté de Saint-Jérôme
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008087522
3 avril 2002
3 avril 2002
Jérémie X..., demeurant ..., M. Mathieu B..., demeurant 9, place Guermantès à Lesigny (77150), M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007982
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374681
25 juin 2007
25 juin 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490121.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
renouvellement de titre de séjour, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la décision à venir
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:461069.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
membres et d'anciens membres de la cour administrative d'appel de Paris ayant participé au jugement de plusieurs requêtes qu'il a présentées, et d'autre part, dans " l'ensemble des affaires présentes et à venir
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223831
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Z... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme B a formé auprès des autorités consulaires françaises à Dakar une demande de
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:487617.20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
les services de la préfecture l'empêche de procéder à son renouvellement et précarise sa situation administrative ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:487622.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Enfin, il a toujours la possibilité de faire venir sa fille en France, dans le cadre du regroupement familial.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005750
7 mars 2007
7 mars 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mlle A et de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007754
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-DENIS et de la SCP Tiffreau, avocat de la société Orange France, - les conclusions de
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007762
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'AUBERVILLIERS et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la Société française de radiotéléphone
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004912
22 décembre 2006
22 décembre 2006
d'entrée et de court séjour sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Alger de lui délivrer le visa sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la décision à venir
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008093934
13 mars 2002
13 mars 2002
S... soutient que le maire sortant aurait utilisé la liste des agents municipaux pour inviter ceux-ci à venir dialoguer avec lui avant le premier tour, cette seule circonstance, à la supposer établie,
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:489050.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; - les décisions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente méconnaissent sa liberté d'aller et venir
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:489052.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; - les décisions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente méconnaissent sa liberté d'aller et venir
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:489053.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; - les décisions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente méconnaissent sa liberté d'aller et venir
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