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439 résultats pour « Jacky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212401

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Jacky X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 13 mars 2003, présentée par M. Jacky X ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JULIEN, Jacky Roger

SIREN 318985777Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Radiations

MORAND, Jacky André

SIREN 701612459Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Radiations

Gigot, Jacky Maurice

SIREN 477716336Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

12/07/2026

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Créations

CROZAT, Arthur, Ivan, Jacky

SIREN 988357000Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

12/07/2026

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Radiations

SEVERY, Guy Jacky Christian

SIREN 309043115Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007734391

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Jack Thimonnier, 2°) rejette la requête présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835127

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Jacky X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007773523

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Gérard et Jacky X... devant le tribunal administratif de Strasbourg sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la forêt, à MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745479

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Jacky X... devant le tribunal administratif de Nancy est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008027170

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jacky X..., - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007911307

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par M. et Mme Jacky

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007888061

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Jacky X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Réunion le 5 juillet 1993, présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008049154

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Jacky X... ; Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par M. Jacky X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007968948

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Jacky X..., la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Aisne du 26 avril 1988 qui avait refusé à celui-ci le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique ; 2°) de rejeter

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007868398

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Jacky X..., sa décision du 20 septembre 1989 annulant l'arrêté du 6 février 1989 par lequel le préfet de la région Picardie, préfet de la Somme a accordé à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782914

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Jacky X... la somme de 14 063 F et à M. Gérard X... la somme de 14 063 F.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008097912

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Jacky XF..., M. Abdallah XD..., M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005175

Admin. suprême

19 janvier 2007

19 janvier 2007

Jacky A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708564

Admin. suprême

1 juillet 1983

1 juillet 1983

JACKY , A..., GAVET, PERROLAZ ET PITTON, AGISSANT NOTAMMENT A LA SUITE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, A DECLARE QUE LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SIXT RELATIVES A L'EXERCICE DU

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688985

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Jacky X... ; 2° condamne la Communauté urbaine de Lyon, la commune de Bron, Gaz de France, la société Monin et la société Lefebvre, à leur verser la somme de 16 742,57 F ainsi que 30 000 F à M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008010373

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Hervé Y..., Jean-Jacques X..., Jacky C..., Mme Isabelle Z... et Mlle Sylvie B... ; que par suite, M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835301

Admin. suprême

14 février 1994

14 février 1994

Jacky X..., demeurant à la gendarmerie de Peyrollesen-Provence (Bouches-du-Rhône) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008104380

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Jacky X..., ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008125018

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Jacky X..., ; M.

Source officielle